23 collègues ont effectué une demande pour partir du Calvados : 13 obtiennent satisfaction. 520 demandes pour entrer dans le Calvados : 16 le rejoignent.

En 2022 19 collègues quittaient le département et 25 collègues y entraient. Le taux de satisfaction était de 65,51%. Cette année il est de 56.5 %. Le taux de satisfaction pour sortir du département est en baisse cette année de 10%.

Rappel : nous ne pouvons plus publier les informations détaillées comme les années antérieures. Nous ne disposons que des informations publiées sur le site du MEN .

Pour les entrants :

• Contactez-nous dès que possible pour que nous vous conseillions sur les démarches du mouvement départemental.
• Contactez également le service des personnels à l’Inspection académique.

Les statistiques nationales

16 736 demandes de permutations, pour 3 487 collègues qui obtiennent satisfaction. Avec un taux de 20,84 %, la proportion de demandes satisfaites reste proche de son niveau le plus bas depuis 15 ans. En 2005, le taux de satisfaction s’établissait à 42,74% !

Voilà ce que nous savons pour l’instant :

520 personnes avaient demandé le Calvados, tous vœux confondus.

 2 arrivées de l’Orne
 1 arrivée de la Manche

Barème du dernier sortant : 148 points ; barème du dernier entrant : 907 points.

Si votre résultat est positif :

Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élu-es du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

https://consultation.snuipp.fr/permutations

Si votre résultat est négatif :

Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Nous vous accompagnerons dans les démarches.

https://consultation.snuipp.fr/permutations

Les collègues se voyant refuser leur demande de permutation pourront adresser dans le même temps un recours gracieux à la DASEN ainsi qu’un recours hiérarchique auprès du Ministère et ce, sous certaines conditions :

 barème supérieur à la dernière personne entrant dans l’un des départements demandés et non obtenus ;

 demande de correction de barème non prise en compte ;

 mutation refusée malgré la présence de priorités légales dans le dossier ;

 mutation non accordée.

Déroulement des recours

Vous devez envoyer votre recours dans les deux mois avant le 7 mai, par mail ET par lettre recommandée à la DASEN et/ou au Ministre.

Après réception de ces lettres, il est prévu que ce soient les représentant.e.s syndicaux qui défendent tous les recours en groupe de travail avec le Ministère et/ou l’Administration.

C’est pour cela qu’il faut impérativement que vous indiquiez clairement dans votre lettre de recours que vous mandatez les élu.e.s de la FSU pour vous accompagner dans vos démarches.

En cas de recours accepté, il est noté dans la circulaire que votre demande d’Ineat/Exeat pourrait être traitée prioritairement, sans pour autant avoir la garantie d’aboutir. Aucune modification des résultats du mouvement inter-départemental n’est prévue par le Ministère, c’est scandaleux ! La seule chance en cas de litige sera donc la phase d’Ineat/Exeat…

Vous trouverez en bas de page deux modèles de recours à personnaliser selon votre situation et à envoyer à la DASEN et au Ministre.

Vous devez envoyer ces lettres :

• Recours hiérarchique au Ministre

par mail : recours-mouvement1d education.gouv.fr ET par courrier envoyé avec recommandé AR

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale

DGRH ministère de l’Éducation nationale

Bureau B2-1

72 rue Regnault

75 243 Paris CEDEX 13

• Recours gracieux auprès de la DASEN

par mail : dsden14-mouvement ac-normandie.fr ET par courrier envoyé avec recommandé AR

Madame la DASEN du département du Calvados

DSDEN 14

2, place de l’Europe

BP 90036

14 208 HEROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX

• Les 2 courriers sont à mettre en copie au SNUipp-FSU14 : snu14 snuipp.fr