Contrairement aux années antérieures, cette publication a été précédée par une présentation aux organisations syndicales, aux fédérations de parents d’élèves, et aux collectivités locales.

Peu de changements :
Il n’y a plus que 4 niveaux d’application.
Délai de mise en œuvre de 10 jours :« En cas de renforcement du protocole au cours de l’année, il sera recherché un délai de mise en œuvre de 10 jours. »
Il s’agit là, sans doute, d’éviter les protocoles « Ibiza »...

FAQ 23.08.22

FAQ 23.08.22

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Pour les personnels :
Masque : à leur demande, les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles et les collèges sont dotés de masques chirurgicaux jetables, un stock de masques chirurgicaux et inclusifs est aussi disponible ;
Autotests : tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) peuvent obtenir gratuitement 10 autotests par mois en pharmacie, à minima jusqu’à la Toussaint, sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique, collectivité territoriale…) ainsi que d’une pièce d’identité.
Obligation vaccinale : pas de changement, elle reste de rigueur pour les personnels concernés (psychologue, personnels exerçant dans les établissements ou services médico-sociaux : ITEP, IME, …)
Personnels vulnérables : pas de modification concernant l’obtention d’ASA.
Jour de carence : il reste suspendu, jusqu’au 31/12/22, pour les arrêts consécutifs à une affection covid (procédure de déclaration sur amelie.fr). Pour autant, les journées d’arrêt pour une affection covid restent des jours de CMO qui sont décomptés pour le droit à rémunération à taux plein.
garde d’enfants covidés, fin du dispositif d’ASA, on repasse en régime de droit commun pour garde d’enfants malades.

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Cas confirmé, cas contact :

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Dans nos locaux

Reconduction du dispositif de subventions à destination des collectivités pour l’acquisition des capteurs de CO2. Le dispositif s’est terminé en juillet mais est finalement reconduit jusqu’à la fin de l’année civile 2022.
Evolution règlementaire sur la qualité de l’air : décret à venir, entrée en vigueur le 1/01/23, évolutions pour les collectivités territoriales :
 obligation d’évaluation annuelle des moyens d’aération : vérification du système de ventilation, bon fonctionnement des fenêtres, mesures de CO2
 obligation de diagnostic régulier de la qualité de l’air (identification et réduction des sources de pollution etc)
 campagne de mesures systématiques après des travaux
 dans chaque école et établissement, plan élaboré pour améliorer la qualité de l’air intérieur.

Cette évolution est le résultat de toutes les interventions syndicales pour pointer les problèmes de la qualité de l’air. La question du suivi concret de ces évolutions fera l’objet de prochains échanges et de prochaines réunions avec le Ministère.