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CHSCTA du 18/11/2021

lundi 6 décembre 2021

Le 18 novembre 2021, le 1er CHSCTA de l’année s’est tenu, pour la 1ère fois, sans la Rectrice. Seuls les représentants du personnel membres titulaires ont pu y siéger en présentiel alors que le Rectorat avait invité de très nombreux experts de l’administration pour l’ensemble de la réunion, bafouant ainsi le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 qui stipule que « les experts et les personnes qualifiées […] ne peuvent assister qu’à la partie des débats relative aux questions de l’ordre du jour pour lesquelles leur présence a été demandée ». Ces experts ont donc siégé en occupant la place des représentants du personnel suppléants qui souhaitaient venir.

Tout d’abord les visites prévues en 2021/2022 ont été annoncées (les dates restent à confirmer selon le calendrier du Rectorat) :
-  En janvier 2022 : « Impact de la réforme des baccalauréats et des lycées généraux et professionnels sur les conditions de travail des personnels ».
-  En mars 2022 : « Impact de la crise covid-19 et de la mise en œuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels » en établissement scolaire (collège et école primaire).
-  En mai 2022 : « Impact de la crise covid-19 et de la mise en œuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels » au Rectorat de Caen (DEC et DPE).

Suite à deux cas de suicide, une tentative et un suicide avéré dans notre académie en moins de six mois, les membres représentants du personnel du CHSCTA ont ensuite voté une enquête malgré l’opposition du Président du CHSCTA, ainsi que l’exige le Décret (article 53), afin que des préconisations soient prises pour empêcher qu’un tel drame se reproduise. Pour les accompagner dans cette démarche, les membres représentants du personnel du CHSCTA ont aussi voté le recours à un cabinet d’expertise extérieur comme c’est l’adage dans de très nombreux départements ou académies (suicide de Christine RENON, assassinat de Samuel PATY …). Le Président du CHSCTA ayant cette fois encore refusé, il devra motiver son choix auprès du CHSCT Ministériel ainsi que le prévoit l’article 55 du Décret. Le « protocole suicide » dont il est question depuis un moment au niveau académique reste lui aussi un travail à mener car les services du rectorat n’ont pas avancé sur la question et ne nous ont donc pas encore réunis sur ce sujet. Que de temps perdu !

Lors de la présentation du bilan annuel de la Médecine de prévention, quelques réponses aux interrogations des personnels ont été apportées :
-  Lors d’une demande d’aménagement de poste, si les préconisations émises par le médecin du travail ne sont pas respectées par le supérieur hiérarchique, il faut en référer à la correspondante handicap, Mme KHALES, qui intervient alors auprès du chef d’établissement / l’IEN concerné.
-  En cas de conflit interpersonnel, après avoir saisi son supérieur hiérarchique (ou le supérieur du supérieur hiérarchique si le conflit inclut ce dernier), il faut saisir le conseiller RH de proximité. A noter que la psychologue du travail, Mme LEBAILLY, peut également intervenir sur sollicitation d’un personnel, qu’elle est soumise au secret médical pour tout ce qui concerne les échanges, que seul le plan d’actions qu’elle élabore est transmis au supérieur hiérarchique. Les rapports de la médecine de prévention permettent aussi de lister un certain nombre de constats. Enfin, en cas de discrimination ou de harcèlement au travail, l’académie a mis en place une cellule d’écoute.
-  Pour le 2nd degré, les 2 heures supplémentaires ne sont plus obligatoires dès lors que le médecin du travail, le Dr Dujardin, a établi une prescription.
-  En 2020/2021, comme le prévoit le Décret, la médecine de prévention a organisé le suivi médical périodique d’une partie des personnels : les directeurs/trices d’école dans le 1er degré pour les trois départements relevant de l’académie dans le périmètre de Caen. Ce suivi médical n’étant pas terminé, il se poursuivra en 2021/2022. Parmi les questions soulevées ou remarques émises par les représentants du personnel membres du CHSCTA, il y a eu le droit à la déconnexion (réception de la lettre aux directeurs/trices chaque vendredi soir).

Lors de la présentation du bilan annuel sur le handicap, il a été conseillé aux collègues qui avaient rempli une demande de RQTH d’en informer la correspondante handicap, madame Khales.

Autre point important, des signalements rédigés dans le RSST ont été abordés parmi lesquels :
-  ceux de personnels s’étant occupé des examens en fin d’année 2020/201. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont à nouveau demandé qu’une attention particulière soit portée en 2021/2022.
-  ceux de personnels victimes de carte scolaire en 2021. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont demandé que l’ensemble de ces personnels soit reçu individuellement et bénéficie d’un accompagnement.
-  ceux de St-Pierre-et-Miquelon. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont alerté sur le manque de « suivi » apporté aux signalements.
-  ceux concernant les agressions (+ de 63 % des signalements dans le 1er degré dans le document présenté). Le Rectorat informe que le GT EBEP (Groupe de Travail sur les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers) devrait reprendre le 3 février 2022.

Avant dernier point, le Rectorat a donné des informations sur les contractuels et les PIAL. Seulement 5 % des élèves avec notification de la MDPH ne seraient pas accompagnés dans l’académie. Il n’y aurait aucun problème de recrutement et l’enveloppe budgétaire serait suffisante. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants syndicaux pour les informer si vous êtes concerné.

Pour finir, quelques informations sur le Plan académique Égalité professionnelle / Violences sexistes et sexuelles – Harcèlement et Discriminations :
-  la référente académique du Rectorat se nomme Alexandra DESTAIS (pour rappel, les référents représentants du personnel sont Laurence DESMARETZ au niveau académique et Eric HALLOUARD pour le département de l’Orne)
-  un plan d’action national est décliné en 5 axes
-  une 1ère réunion doit avoir lieu le 10/12/2021 Sur ces questions aussi tout reste à faire dans notre académie.

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