Le 9 septembre 2020 la DGRH a présenté lors d’un groupe de travail un projet de décret qui a été examiné au CTMEN du 15/09.

Le versement d’une indemnité d’un montant de 450 €, a été l’occasion de préciser de nombreux points :

Objet de l’indemnité  
Cette indemnité exceptionnelle vise à reconnaître la surcharge de travail liée aux conditions de la rentrée 2020 et n’est pas, dans l’esprit du ministère, corrélée à la situation particulière de Covid en 2019-2020. Elle n’a ainsi pas vocation à concerner les collègues en poste à cette période. 
Pour la FSU, cette indemnité ne doit pas être un solde de tout compte. Les directeurs et directrices d’école attendent beaucoup des promesses du ministre. Elle a rappelé le résultat de l’enquête du ministère l’an passé : la priorité des directeurs et directrices d’école concerne le temps de décharge, l’allègement des tâches et l’aide administrative. Par ailleurs, la revalorisation salariale ne doit pas se satisfaire d’indemnités.
Le SNUipp-FSU est intervenu en groupe de travail pour rappeler l’investissement des directrices et directeurs, comme de l’ensemble des enseignant-·es, depuis le déclenchement de la crise sanitaire et a demandé à ce que cela soit reconnu par le versement de l’indemnité aux collègues en poste l’année dernière afin de prendre en compte les collègues ayant fait valoir leur droit à la retraite, celles et ceux qui ont repris un poste d’adjoint·e etc. …
Un amendement a donc été porté lors du CTEM pour élargir le bénéfice de l’indemnité aux enseignant·es qui ont exercé les fonctions de direction au cours de l’année scolaire 2019-2020.
Cet amendement porté par la FSU a été voté pour de façon unanime par les organisations syndicales mais il a été rejeté par le ministère,

Périmètre  
L’indemnité concernera tou·tes les collègues assumant la fonction y compris les enseignant·es chargé·es d’école ou assurant un intérim. Le ministère le précisera dans la note adressée à la DAF.

Date d’observation  
Volontairement, le décret ne prévoit pas de date d’observation spécifique, afin de prendre en compte les collègues qui auraient été nommé·es sur des postes de direction après la rentrée.

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur la possibilité de versement de l’indemnité à deux personnes, par exemple à un·e collègue en intérim qui aurait préparé et assuré la rentrée et à un·e directeur·trice qui reprendrait ses fonctions courant septembre. Cette éventualité n’est pas envisagée, mais il n’y aurait pas a priori d’opposition à un double versement. Le ministère étudie la faisabilité.

Temps partiels  
Le texte ne prévoit pas la proratisation des 450 € mais l’administration doit s’assurer que le droit commun ne l’imposera pas.

Versement 
La mise en paiement s’effectuerait sur la paye de novembre. 

Budget
Les 20 millions d’euros environ nécessaires au versement de cette indemnité sont pris sur le budget 2020 et n’amputeront pas les 400 millions d’euros annoncés pour le plan de revalorisation.

Pour le SNUipp-FSU, si la reconnaissance salariale de la charge de travail des directrices et directeurs d’école est un impératif, c’est également le cas de l’ensemble des enseignants. Cette indemnité comme les seuls 400 M « mis sur la table » ne peuvent être solde de tout compte d’une revalorisation de toute la profession ni source de division.
Pour la direction et le fonctionnement de l’école, des mesures de fond sont attendues comme l’allègement des tâches administratives, l’augmentation des temps de décharge de direction, l’aide administrative statutaire et formée et une réelle revalorisation des salaires qui doit aussi concerner tou·tes les enseignant·es.