Présent-es pour l’administration : Mr le Directeur académique, Mme la Secrétaire générale, Mr l’IENA, Mme la DRH, Mme l’IEN Caen III, Mrs les IEN Falaise, Caen Ouest, Est, Lisieux Nord

Présent-es pour le SNUipp-FSU14 : Baron Emilie, Besnier Sylvain, Gadrat Elise, Guillouard Laurence, Larquemin Prune, Le Boulanger Valérie, Lemonnier Charlotte, Tison Françoise

Déclaration préalable du SNUipp-FSU14

1)Mouvement départemental 2019

Sur 899 collègues participant au mouvement , 472 collègues étaient à mobilité obligatoire.
Parmi ces 472 collègues, 11 sont nommé-es sur postes à profil et 37 sur des dispositifs.
642 enseignants ont obtenu une mutation, et 6% sont mutés sur la liste 2.
Sur les 436 titulaires d’un poste ayant participé, 203 obtiennent satisfaction.

Beaucoup de postes obtenus dans les vœux larges sont des postes de titulaires de secteur.

Le SNUipp-FSU est inquiet pour des collègues qui vont être nommé-es à titre définitif sur des postes obtenus en liste 2. Il a demandé qu’une attention particulière soit étudiée pour les collègues qui en feraient la demande.
Le Directeur académique a refusé que les collègues nommé-es sur les vœux de la liste 2 soient à titre provisoire.

Une grande partie des titulaires secteurs connaîtront leur affectation avant le 5 juillet (une deuxième phase aura lieu fin août). Le SNUipp-FSU14 souhaite que le Directeur académique anticipe sur les prochaines années. En effet la continuité pédagogique devrait être privilégiée. Or en juillet, des postes peu attractifs peuvent être donnés aux dernier-es nommé-es alors que fin août des postes attractifs peuvent se libérer. Il ne faudrait pas créer un sentiment d’injustice l’année prochaine.

Le SNUipp-FSU est revenu sur la situation des collègues sur poste fractionné qui n’ont pas été considérés comme victime de carte scolaire alors qu’ils ont perdu la moitié de leur poste. Les services ont répondu qu’une partie de la quotité du poste a été augmentée, par conséquent ces collègues n’ont pas lieu d’être victimes de carte scolaire. Pour le SNUipp-FSU14, cette règle n’est pas écrite et c’est un changement de règle.

Directions
Il reste 8 directions non profilées non pourvues. Le SNUipp-FSU s’alarme du peu de demandes sur les postes de directions (profilées ou non). Cela révèle la faible attractivité de la fonction. Pour le Directeur académique, il n’y a pas de dégradation par rapport aux années précédentes. Les postes seront pourvus par des collègues volontaires.

Postes de direction vacants
 Dir elem 3 cl Versainville
 Dir elem 4 cl Meulles
 Dir elem 4 cl Cormolain
 Dir elem 7 cl Frénouville
 Dir elem 8 cl Noyers Bocage
 Dir elem 8 cl A.Malraux Vire
 Dir elem 9 cl Caumont sur Aure
 Dir mat 4 cl Jean Tomasi Mézidon Vallée d’Auge

Postes à profil
41 collègues ont été nommé-es sur des postes à profil.
Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux postes à profil attribués en dehors de tout barème et de tout contrôle des élu-es des personnels. Ce recrutement écœure des collègues chevronnés et expérimentés et certains postes ont du mal à être stabilisés.

Les dispositifs
112 collègues ont été nommé-es sur les dispositifs dont 11 MTA.
L’IENA a expliqué que la priorité était donnée d’abord à l’école, puis à la circonscription et enfin hors circonscription.
1 dispositif 100% réussite Noues de Sienne est vacant.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur le manque de transparence des dispositifs. Quelques collègues arrivent sur des dispositifs qu’ils n’avaient pas demandés.
26 collègues ont eu un avis défavorable. Le SNUipp-FSU a réagi : des collègues peuvent comprendre qu’ils ne sont pas assez compétents pour certains postes mais pour d’autres oui, avec pourtant le même niveau et des effectifs plus importants.
Le SNUipp-FSU14 dénonce le fait que des collègues se trouvent chassés de leur niveau par des dispositifs du fait d’une nouvelle répartition des élèves.

Dédoublement en REP et REP+ des GS.
Le SNUipp-FSU a demandé des précisions au Dasen : c’est une annonce présidentielle et ministérielle. Dès la rentrée prochaine, les 3 écoles de REP+ seront concernées. Ces postes seront pris sur la réserve départementale de 6,6 emplois.
Le SNUipp-FSU 14 a demandé à ce qu’un appel à candidature ait lieu. Le DASEN partage ce souci de transparence. Il fera les choses dans les règles.

Vote sur le mouvement :
Sur 20 voix : 7 contre (SNUipp-FSU et Sud) , 3 abstentions (SGEN-CFDT et UNSA).

Vote sur le dispositif :
Sur 20 voix : 10 contre (SNUipp-FSU, Sud, SGEN, UNSA)

2) Point ineat-exeat

106 demandes d’inéat alors qu’il n’y a que 5 demandes d’exéat accordées.
Le DASEN ne prévoit aucun inéat car il n’y a pas de nécessité de faire entrer des enseignants en raison du surnombre.
Le SNUipp-FSU est très inquiet pour les 106 collègues qui demandent à intégrer le Calvados.

3) PACD-PALD

4 enseignant-es sont sur des postes PALD (Postes adaptés de longue durée).
7 collègues sont sur des postes PACD (Postes adaptés de courte durée)

4) Congé de formation professionnelle

Seulement 24 mois ont été accordés par le Ministère.
Une priorité a été donnée pour la montée en compétence dans le domaine de l’enseignement ou une réorientation professionnelle à l’appui d’un projet construit.
3 collègues obtiennent des mois pour partir en formation.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur la récurrence des demandes : 2 collègues font la même demande pour la 4ème fois. La Secrétaire générale a précisé que les accords étaient donnés au regard des critères établis.

5) Liste d’aptitude d’intégration dans le corps des professeurs des écoles

3 collègues instituteur-trices sont promu-es dans le corps PE. Il reste 9 instituteurs-trices dans le Calvados.

6) Tableau d’avancement à la hors classe

Le contingent passe à 15,1% de promus parmi les promouvables ce qui permet 149 promotions (129 l’an dernier).

Extrait de la déclaration du SNUipp-FSU14 lue à l’ouverture de la CAPD :

« Concernant la Hors Classe, des groupes de travail ou des audiences se sont tenus dans de nombreux départements. Le SNUipp-FSU Calvados déplore le refus d’une audience sur un sujet pourtant si important pour de nombreux collègues. Les anciens instituteurs et institutrices subissent un traitement différencié et défavorable dans leur évolution de carrière par rapport aux néo-professeurs des écoles. En choisissant comme 1er critère l’ancienneté uniquement dans le corps PE, toute une partie des collègues, la plus expérimentée, est injustement désavantagée. En choisissant d’effacer une partie de leur carrière, c’est tout un pan de leur travail, de leur investissement, de leur engagement à faire réussir les élèves que vous effacez. Même si les documents de travail pourraient le laisser présager, le SNUipp-FSU se refuse à penser que tout est joué d’avance et qu’il est encore possible de retenir l’AGS comme 1er critère de départage à barème égal. Pourquoi ?
 Parce que la note de service n°2019-026 du 13.03.2019 précise que les critères doivent être examinés en CAPD et une attention particulière doit être portée aux agents qui arrivent en fin de carrière.
 parce que, à ce jour, sur 101 départements français, 53 départements ont tenu leur groupe de travail ou leur CAPD, soit plus de la moitié. Dans ces 53 départements : l’Ain, les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Ardennes, l’Aveyron, les Bouches du Rhône, le Cantal, les Charentes Maritimes, la Côte d’Or, les Côtes d’Armor, l’Eure, le Gard, la Haute Garonne, le Gers, la Gironde, l’Hérault, l’Ile et vilaine, l’Indre, le Jura, les Landes, le Loir et Cher, la Loire, la Haute Corse, la Loire Atlantique, le Loiret, le Lot, Le Lot et Garonne, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Moselle, les Pyrénées orientales, le Bas Rhin, le Rhône, la Haute Saône, la Savoie, la Haute Savoie, Paris, la Seine et Marne, la Somme, le Tarn, le Tarn et Garonne, le Var, le Vaucluse et la Vienne, l’AGS a été retenue l’an dernier ou est retenue cette année comme 1er critère de départage à égalité de barème -48 départements sur 53 soit plus de 90 % des départements.
 Oui, le SNUIpp-FSU14 se refuse à penser que tout est joué d’avance et qu’il est encore possible de retenir l’AGS comme 1er critère de départage à barème égal parce que enfin il est impossible d’expliquer et de justifier aux collègues que de telles inégalités de traitement subsistent sur notre territoire, entre fonctionnaires exerçant le même métier et que le Calvados pourrait faire partie d’une minorité de départements cautionnant ces disparités.  »

Le Directeur académique a choisi de prendre comme 1er critère l’ancienneté dans le corps PE en expliquant son choix par le fait qu’il appliquait une proposition ministérielle.
Le SNUipp-FSU14, à plusieurs reprises, a posé la question au Directeur académique : Comment expliquer aux collègues que leur carrière ne compte pas ?
L’IENA a rappelé que 60% des collègues à la hors classe sont des anciens instits. Le SNUipp-FSU a répondu que c’était normal au vu de leur ancienneté mais que cela ne répondait pas à la question posée.
Les services ont répondu que suite au passage dans le corps de PE, ils n’ont pas redémarré entièrement leur carrière. Ils ont un acquis lors de leur intégration. Pour le SNUipp-FSU, heureusement que les collègues n’ont pas redémarré à l’échelon 1 du corps PE. Cela ne répondait toujours pas à la question posée.
Le SNUipp-FSU a de nouveau posé la question : « Comment on explique aux collègues qu’ils se retrouvent en fin de tableau ? »
L’IENA a répondu que le critère est déterminé par le Ministre. Une proposition adoptée par le département qui ne remet pas en cause l’accès à la hors classe aux anciens instits.
Le SNUipp-FSU s’est adressé aux IEN ex-instits présent-s dans la salle, en leur demandant s’ils accepteraient eux mêmes d’être doublés si ils étaient dans la même situation. Comment pouvaient-ils cautionner cela ?

Long silence.

Le Directeur académique a conclu en précisant qu’il agissait en toute légalité et qu’il maintenait sa proposition !!!

Le SNUipp-FSU est intervenu sur les erreurs du document Hors classe. Outre des AGS à corriger, le SNUipp-FSU 14 a détecté un dysfonctionnement ayant des conséquences sur le classement. Certains collègues n’ont eu aucune majoration de barème alors qu’ils ont 1 an de plus dans l’échelon, il y a donc inégalité de traitement.
Pour les services, cela est dû au fonctionnement de l’application.
Le SNUipp-FSU interroge le SNUipp-FSU national mais ce qui est certain c’est que le document en l’état actuel est attaquable par les syndicats ou par les collègues.

Les organisations syndicales ont voté unanimement contre
 les critères retenus
 le projet d’avancement

7) Classe exceptionnelle

47 collègues ont été promu-es au titre du vivier 1 et 11 sont promu-es au titre du vivier 2.
On pourrait résumer les promotions à la classe exceptionnelle en une expression : "le fait du Prince".

Questions diverses du SNU

 Stages MIN : 16 collègues ont demandé un stage, 5 candidatures ont été retenues et proposées au ministère. Pour la troisième année, le SNUipp-FSU réclame une information aux collègues et une CAPD comme l’exigent les textes.

 Compte personnel de formation : 13 collègues ont fait une demande. Les dossiers sont étudiés en commission académique. Des informations sont disponibles dans l’intranet rubrique ressources humaines.

 3 collègues ont eu trois jours prélevés pour une absence le 28 février, « cette absence compte pour 3 jours ». Pour la direction académique, c’est un problème de logiciel, elle a alerté le ministère et attend sa réponse.