Comment changer de rythme scolaire ?

Le décret est paru au Journal Officiel le 27 juin
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Il offre une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.
Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ; Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune. L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.
• Transmission de cet avis au maire ;
• Si accord entre ces deux parties, le DASEN pourra statuer, la décision lui revient.