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Règlement type départemental

lundi 8 septembre 2014

Une nouvelle circulaire, publiée au BO du 09 juillet 2014, définit les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires arrêté par le Dasen, après avis du CDEN.

L’organisation retenue de la semaine pour chaque école du département intégrant, le cas échéant, les dérogations retenues et les heures d’entrée et de sortie de chaque école doivent être annexées au règlement type départemental et accessibles en ligne.

Le règlement intérieur de chaque école est établi et voté ensuite par le conseil d’école conformément au règlement type départemental ; il est affiché dans l’école et présenté aux parents d’élèves qui attestent en avoir pris connaissance. Il est également communiqué au maire de la commune ou au président de l’EPCI.

Le règlement départemental sera discuté et voté au prochain CDEN. N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques éventuelles !

Ce qui change

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Nos commentaires

Cette circulaire plus détaillée que la précédente, rappelle les valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l’enfant et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013).

Un dialogue nécessaire mais pas toujours suffisant

Renforcement du dialogue avec les parents, ce qui est une bonne chose, mais pas ou peu de pistes en cas d’échec de celui-ci. Que faire en cas de difficultés lourdes et d’autre part quand les enseignants sont isolés : quand les RASED sont en nombre restreint, quand l’Inspecteur n’est pas tenu de venir en aide, quand il n’y a ni service de santé ni service social et quand on n’y est pas formé … Qui les aide à la médiation ?

Le SNUipp-FSU a insisté pour que, par mesure de protection, soit intégré ce qui existait dans la circulaire précédente « si le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune » Cela ne vaut plus pour un élève de maternelle.

Les Directeurs d’école encore en première ligne

Nous sommes intervenus pour ne pas alourdir la charge des directeurs. Nous avons fait retirer l’obligation de veiller à l’exactitude des livrets scolaires ou de viser les registres d’appel. Par contre de nouvelles charges leur incombent : désormais ils doivent informer d’une radiation non seulement « le maire de la commune de résidence des parents » mais aussi « le maire de la commune où se trouve la future école de l’élève », il est inscrit également que « le règlement intérieur est préparé en amont par une large concertation avec la communauté éducative » Tout cela représente un surcroît de travail non compensé par un temps de décharges suffisant. Nous étions la seule organisation à demander le retrait de la précision dans le projet d’école de l’organisation des activités pédagogiques complémentaires, qui à notre sens n’a pas sa place dans le ce règlement sauf en terme d’horaires d’entrée et de sortie de l’école.
De même, nous avions demandé la suppression du chapitre consacré au SMA.

Aider les directeurs et les équipes

Le SNUipp-FSU, considérant cette circulaire peu applicable en l’état, est toujours demandeur d’une annexe sur un exemple de règlement départemental, afin de fournir aux équipes départementales un outil efficace et faciliter sa mise en œuvre dans les écoles. Cet outil devra aussi présenter les mesures d’accompagnement des équipes d’écoles qui vont devoir régler des situations sans autre outils que le dialogue qu’il va donc leur falloir pleinement maitriser.

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