Le projet académique du protocole de simplification des tâches administratives, élaboré à partir des discussions dans les groupes de travail départementaux, a été présenté au CTA du 12 novembre 2015.

ALLEGEMENT DES TÂCHES : quelques extraits du projet
- Développer autant que possible l’aide à la direction mise à la disposition des écoles (EVS) ; favoriser autant que possible les organisations permettant aux contrats uniques d’insertion (CUI) d’être placés à la disposition des directeurs dès le jour de la rentrée ;
- Limiter les sollicitations et charges extérieures positionnées sur le temps de décharge (formations, commissions, réunions…) ; favoriser les organisations permettant d’éviter aux directeurs d’école d’être en charge de la coopérative scolaire s’ils ne le souhaitent pas ;
- Rédiger en collaboration avec les associations de maires une charte rappelant les tâches qui peuvent être confiées aux directeurs d’école par la collectivité [...]
- Mettre à disposition des directeurs un tableau de bord 1er degré optimisant les données disponibles à partir d’extractions des bases, en limitant au strict nécessaire les procédures de saisie de certaines données supplémentaires [...]
- [...] mettre en place un dispositif départemental permettant de répondre aux questions ponctuelles des directeurs d’école concernant l’exercice quotidien de leur fonction.
- Publier la majeure partie des informations et des procédures institutionnelles sur l’intranet académique en utilisant les rubriques appropriées ; envoyer par courriel un bulletin aux directeurs d’écoles (selon une périodicité régulière), réunissant l’ensemble des publications récentes, en y insérant les liens renvoyant aux pages intranet dédiées ;

Pour le SNUipp-FSU, ce ne sont pas des mesures concrètes mais plutôt de bonnes résolutions que l’administration n’a pas forcément les moyens de tenir. Citons par exemple : le recrutement des EVS aide à la direction. Pour information, dans le bilan social pour 2014/2015, nous avons constaté moins 5% d’EVS aide à la direction par rapport à 2013/2014.
Concernant l’établissement d’une charte avec les collectivités territoriales, plutôt qu’une charte, il aurait fallu un rappel sous forme de courrier par exemple aux collectivités s’appuyant sur les derniers textes sortis sur le rôle des directrices et directeurs d’école. L’administration a constaté les demandes croissantes des collectivités territoriales mais s’en accommode.
Le SNUipp-FSU a rappelé qu’actuellement l’intranet et le nouveau site n’étaient pas encore opérationnels.
Le SNUipp-FSU a voulu évoquer des points précis de simplification mais l’administration a répondu que c’étaient les départements qui étaient les lieux d’opérationnalisation. Le recteur a quand même proposé un groupe de travail de académique de suivi du protocole où nous pourrons pointer sur ce qui est mis en place ….ou pas.

Au vu des insuffisances constatées, le SNUipp-FSU ne pouvait que voter contre, il continuera de revendiquer des mesures concrètes de simplification dans toutes les instances.
A l’issue du débat, résultats du vote 6 vote contre (5 FSU + 1 SUD) 2 abstentions (UNSA)

Parce que nous ne pouvons en rester là, le SNUipp-FSU appelle maintenant à simplifier nous-mêmes !
On ne renvoie plus : (liste non exhaustive de tâches inutiles à la vie de l’école, à adapter en fonction des réalités locales.)
- Ce qui est déjà connu de l’administration conformément au protocole de simplification national
De manière générale, on ne communique pas les informations déjà connues comme par exemples :
- l’organisation de l’école (Enquêtes effectif, répartition pédagogique)
- les informations concernant les personnels déjà connues (habilitation langue vivante, éléments concernant la carrière des enseignants déjà disponibles dans des bases de données).
- Ce qui relève du contrôle : le directeur n’a pas à intervenir entre les enseignants et l’IEN sur tout ce qui concerne la carrière et la gestion individuelle comme par exemples :
- Tableau des 108 heures : faire confiance aux enseignants. Le directeur n’est pas le garant des ORS des collègues.
- Congés maladie : inutilité de la fiche d’accompagnement avec avis du directeur, les enseignants peuvent renvoyer directement leur arrêt maladie à l’IEN.
- Autres demandes d’autorisations d’absence : avis du directeur inutile
- Les compte-rendus des conseils de cycle et de conseils des maitres sont gardés à disposition mais n’ont pas à être renvoyés.

Dans les relations avec les collectivités territoriales on ne traite que ce qu’on considère comme nécessaire au bon fonctionnement de l’école à la réussite des élèves et à la sécurité dans le respect de nos obligations de service.

Tâches administratives : les interventions du SNUipp-FSU au Comité Technique Académique du 12 novembre