Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans).

Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012.

Le calcul de la durée d’assurance nécessaire

Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée d’assurance cotisée prenant en compte tous les régimes, calculée en prenant en compte :

– les périodes d’activité ;
– les périodes de service national dans la limite de 4 trimestres (un trimestre = 90 jours) ;
– les périodes de congé maladie dans la fonction publique dans la limite de 4 trimestres ;
– les périodes de congé maladie, maternité ou inaptitude temporaire dans d’autres régimes dans la limite de 6 trimestres, sans que le nombre de trimestres pris en compte au titre de la maladie et de l’inaptitude temporaire n’excède 4 trimestres ;
– les périodes de chômage dans la limite de 2 trimestres.

L’âge de début d’activité

Il faut avoir débuté son activité avant 16 ans, 17 ans ou 20 ans si la personne concernée :

– justifie d’au moins 5 trimestres d’assurance à la fin de l ’année des 16, 17 ou 20 ans ;
ou justifie d’au moins 4 trimestres dans l’année des 16, 17 ou 20 ans s’il est né au 4ème trimestre.

Le tableau ci-après devrait permettre de s’y retrouver sur les possibilités offertes par ces dispositifs, qui concerneront très peu de nos collègues.

Vous trouverez également dans l’intranet, documents des secteurs, retraite, un dossier comprenant une fiche questions-réponses du service des pensions de l’État.

La projection pour les collègues nés à partir de 1956 se définira par décret publié 4 ans avant l’année des 60 ans et peut donc changer.

Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue