Vous avez été informé jeudi 22 juin de votre affectation à la rentrée 2023 dans l’onglet SIAM sur I-Prof.
Depuis la Loi Fonction Publique votée en 2019, les élu-es du personnel sont exclu-es des opérations de mouvement, il n’y a plus de CAPD mouvement, nous ne pouvons ni vérifier les affectations ni signaler les erreurs à l’administration.
Les élu-es du personnel de la FSU-SNUipp14 peuvent vous aider à formuler un recours si vous deviez contester le résultat.
Nous vous conseillons de vous inspirer du modèle de lettre ci-dessous afin de demander à l’administration des explications sur la non obtention de certains de vos vœux.
Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.
A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure est plus longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).
La FSU-SNUipp14 incite les collègues à formuler leur recours gracieux le plus rapidement possible.
Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation dans les cas suivants :
– si le collègue n’a pas obtenu de mutation ;
– s’il est affecté en dehors de ses vœux ;
– s’il a obtenu un vœu autre que son premier vœu (sans possibilité d’être représenté).