La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.

Le projet éducatif territorial (PEDT) « formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ». Vu comme un outil de collaboration locale, le PEDT réunit les acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation : ministères concernés, financeurs, associations de jeunesse et d’éducation populaire, collectivités impliquées, autour et à l’initiative d’une collectivité territoriale.

L’accent est mis notamment sur les activités culturelles, sportives, artistiques ou scientifiques. Il s’agit de garantir une continuité éducative entre les projets des écoles (et non une substitution) et les activités proposées en dehors du temps scolaire, en mobilisant toutes les ressources d’un territoire.

– Les conseils d’école y tiennent un rôle qu’ils n’ont pas forcément dans les PEL. « Dans le cadre de la consultation des conseils d’école sur l’organisation des activités périscolaires, en application de l’article D.411- 2 du Code de l’éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l’élaboration des PEDT ». Si le PEDT semble exclure tout lien de subordination des projets d’écoles, il n’en faudra rester vigilant quant aux éventuelles tentatives allant dans ce sens.

Les initiatives déjà à l’œuvre, projets et contrats éducatifs locaux, contrats locaux et projets territoriaux d’éducation artistique notamment, sont cités comme des points d’appui pour élaborer les PEDT. L’accompagnement éducatif a vocation à s’articuler avec le PEDT qui peut s’élargir aux activités extrascolaires. Si l’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire, il devrait inciter plus clairement à développer les activités existantes là où c’est possible.

Pour monter son PEDT, la collectivité territoriale doit délimiter un périmètre d’action cohérent (commune ou territoire plus large), identifier les besoins, définir des priorités communes et analyser les ressources du territoire concerné. Le PEDT est encadré par un comité de pilotage. Il prend la forme d’un engagement contractuel entre la collectivité, les services de l’État et les autres partenaires. La circulaire ne prévoit pas expressément la participation d’enseignants à ce comité de pilotage.

Concrètement, les intervenants seront des animateurs, voire des bénévoles ou des parents, issus du mouvement associatif. La signature d’un PEDT permet aux communes de bénéficier de la double triple dérogation aux conditions d’encadrement du périscolaire : qualification minorée du directeur et taux d’encadrement dégradés. Les intervenants extérieurs ponctuels pris en compte concernant l’encadrement.

Concernant l’utilisation des locaux scolaires, la circulaire précise que des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif peuvent être assurées hors activités liées aux besoins d’enseignement. Conformément aux textes en vigueur, le conseil d’école doit être consulté par le maire ou le président de la collectivité en pareil cas.

Par ailleurs, l’établissement d’un PEDT est obligatoire pour déroger au cadre national d’organisation de la semaine scolaire fixé par le décret de janvier 2013 (samedi matin à la place du mercredi matin ou allongement des journées au delà de 5h30 ou des demi-journées au delà de 3h30).

Si le texte écarte clairement toute volonté de faire « l’école à la place de l’école » en bordant notamment les compétences de chacun, si la place du conseil d’école est précisée et permet d’assurer une écoute de la communauté éducative, des manques nécessiteront une vigilance particulière de notre part :

– niveau de consultation des enseignants : ils sont absents dans la composition indiquée des comités de pilotage et le risque existe que le partenariat avec l’Éducation Nationale s’organise autour des seuls IEN ;

– utilisation des locaux hors temps lié aux besoins d’enseignement : l’évolution obtenue par le SNUipp-FSU ne va pas encore assez loin dans la "sanctuarisation" des salles de classe et les précautions à prendre en cas de partage volontaire ;

– non gratuité des activités ;

– la question des inégalités : les activités offertes par les collectivités et les associations sont proposées de façon très inégale selon le territoire. Dans le contexte actuel de diminution des dotations aux collectivités territoriales, les inégalités risqueront de s’aggraver entre les communes. Le panel d’activités proposées aux élèves, leur qualité, leur coût pour les familles… vont dépendre des choix, véritables ou contraints financièrement, des collectivités et du tissu associatif et culturel existant.

– l’information seule des CDEN ne correspond pas à un véritable droit de regard pour éviter toute dérive au détriment des écoles et des collègues ;

– la qualité éducative des temps périscolaires : les dérogations diminuent quantitativement et qualitativement les règles d’encadrement en vigueur et ne vont pas dans le sens de la professionnalisation indispensable de la filière de l’animation.

Le SNUipp-FSU revendique un fond de péréquation abondé par l’État pour réduire les inégalités entre les communes et permettre le développement de ces projets.

Projet éducatif territorial : la circulaire est publiée