Le nouveau décret du 10 novembre dernier sur la situation des personnes en situation de vulnérabilité face à la COVID-19 (Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020) sème le doute…. En voici notre analyse

La circulaire annoncée faisant suite à l’ordonnance du conseil d’Etat est parue (Circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP ). Elle modifie la gestion des situations des personnels vulnérables.

circulaire 10.11.20

En premier lieu, la liste des 11 affectations permettant l’identification des personnels vulnérables est confirmée et abondée d’une 12ème affection : « Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare. »

A leur demande et sur la base d’un certificat délivré par leur médecin traitant, ces personnels bénéficient d’une prise en charge spécifique. Ils sont placés en télétravail pour la totalité de leur service. Si la mise en place de ce dispositif n’est pas possible, ce qui est le cas, à notre sens, des personnels en charge d’élèves (enseignants, AESH, …), la mise en Autorisation Spéciale d’Absence est assujettie à l’impossibilité d’aménagements du poste de travail définis dans la circulaire.

C’est là que le doute s’installe mais pas de panique.

Dans la logique de la circulaire, il s’agit de répondre à l’ensemble de ces préconisations, non à l’une ou quelques-unes d’entre-elles. Or les deux premières préconisations ne sont pas applicables. En effet, le texte stipule que :

a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections)

Analyse SNUipp : Préconisation inapplicable pour les agents en contact avec des élèves. La notion “d’isolement du poste de travail” est incompatible avec l’exercice en présence d’enfants et dans les activités inhérentes à la fonction d’enseignant. Même “l’aménagement” “à défaut” qui est envisagé par une adaptation des horaires ou la mise en place de protections n’est pas envisageable. Quand on parle de protection pour aménager l’isolement d’un poste de travail, on ne peut en rester au respect des gestes barrières : d’une distance d’un mètre, au port du masque, … . Cet aménagement n’est pas applicable et le recours à l’ASA est légitime.

b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;

Analyse SNUipp-FSU : préconisation difficilement applicable dans la réalité des écoles. Cette préconisation consiste à imposer le “respect strict” des gestes barrières pour les personnels vulnérables même dans les cas dérogatoires réglementaires. C’est une preuve que la préconisation a) ne pouvait se résoudre par le simple respect des gestes barrières.

La préconisation d’isolement du poste de travail ne pouvant être respectée dans nos classes, les collègues identifiés vulnérables doivent faire reconnaître leur situation auprès de leur IEN et être placés en ASA.

Si l’IEN refuse, la circulaire stipule qu’il « doit saisir le médecin du travail (de prévention) » « le personnel est placé en ASA » dans l’attente de « l’avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent ».

Au cas où votre IEN vous demande de reprendre votre poste de travail en s’appuyant sur ce nouveau décret, nous vous invitons à utiliser la circulaire et le modèle de courrier ci-dessous, et de nous mettre en copie de cet envoi.

modèle lettre personne situation de vulnérabilité nov 2020

Personnels en situation de vulnérabilité - Décret du 10 novembre 2020