Quelles conséquences de la modification du décret ? [1]

Globalement, le décret prévoit une amélioration des règles de reclassement. Il permet à un plus grand nombre de nouvelles et nouveaux collègues de pouvoir en bénéficier et prend en compte de manière plus favorable le nombre d’années d’activité professionnelle effectuées avant le recrutement dans l’Education Nationale.
Parmi les changements, on peut noter une meilleure reprise des services effectués dans le secteur public, notamment pour les agent·es de catégories B et C et les AESH.
De plus, demandé depuis de nombreuses années par la FSU-SNUipp, les périodes de carence sont enfin supprimées, tout comme la clause de non interruption des services pendant plus d’un an qui excluait du reclassement un nombre important de collègues.
Les AESH voient leurs conditions de reclassement nettement améliorées. Alors qu’il leur fallait avoir exercé pendant au moins 12 ans pour pouvoir bénéficier d’un reclassement, elles et ils pourront maintenant en bénéficier sans restriction de durée de service effectif.
Enfin, la reprise des années d’exercice dans le secteur privé bénéficient également d’une meilleure prise en compte. Elles sont maintenant reprises à hauteur de deux tiers pour toutes et tous les lauréats de tous les concours. Cela était jusqu’alors réservé aux lauréat·es du troisième concours.

Si les modifications apportées au décret permettent des améliorations dans le reclassement des personnels, la FSU-SNUipp continuera de revendiquer une meilleure prise en compte des expériences professionnelles antérieures. Elle demande une harmonisation par le haut des conditions de reprise de l’ancienneté, quelle qu’en soit l’origine. Cela passe, entre autres, par la prise en compte de toute l’ancienneté sans distinction de grade, de catégorie ou de versant de la fonction publique.

Quelques exemples des nouvelles conditions de reclassement :

Statut antérieur	Calcul de (re)classement	Précisions et remarques
Enseignement dans le privé Hors contrat (sauf instit et PEGC)	2/3 de la durée x 135/135	Maintien d’indice si reclassement défavorable jusqu’à accession à un échelon dont l’indice est égale ou immédiatement supérieur
Enseignement dans le privé Sous contrat (sauf instit et PEGC)	totalité de la durée x 135/135	Maintien d’indice si reclassement défavorable jusqu’à accession à un échelon dont l’indice est égale ou immédiatement supérieur
Agent·e contractuel·le relevant du MEN	Totalité de la durée x coeff d’origine / 135 Enseignant·e, psy EN : coeff d’origine = 135 AED, EAP, AESH : coeff d’origine = 100
Enseignement dans le public en tant que titulaire autre que PE (les PE en fonction ne peuvent pas passer le CRPE)	totalité de la durée x coefficient d’origine /135 prof agrégé·e : coeff d’origine = 175 bi admissible agrégation : coeff d’origine = 145 prof certifié·e : coeff d’origine = 135
Titulaires dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière catégorie A (Hors MEN)	nommé·es à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils et elles détenaient dans leur corps d’origine
Titulaires dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière catégorie B et C (Hors MEN)	2/3 de l’ancienneté
agent public non titulaire (hors MEN)	2/3 de l’ancienneté	- Conservation de l’ancien indice si reclassement défavorable et si au moins 6 mois de services effectifs au cours des 12 mois précédant la nomination à cet indice de rémunération – Les services sont pris en compte même en cas d’interruption supérieure à 1 an avant la stagiérisation et en cas de discontinuité entre les différentes fonctions même supérieure à 1 an
Bonification contractuel·les alternant·es et doctorant·es	- Contractuel·les alternant·es : 2 mois de bonification – lauréat.es concours externes spéciaux réservés aux titulaires d’un doctorat : 2 ans de bonification (si Doctorat est accompli sous contrat de travail : 2/3 pour la part de leur durée excédant 2 ans)	Cette bonification s’ajoute au reclassement prévu par le décret
activités professionnelle hors service public (sauf élu.e collectivité territoriale, responsable d’une asso (même bénévole))	2/3 de la durée des activités professionnelles réalisées avant la nomination	Pour les lauréats de tous les concours

Attention deux éléments importants :
• Il n’y a pas de rétroactivité : “Les dispositions du présent décret sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.”
• En cas de démission d’un emploi occupé en tant que fonctionnaire titulaire, les années effectuées avant cette démission ne sont pas prises en compte dans le cadre du reclassement.

Modifications du décret sur le reclassement des professeurs des écoles.

Modifications du décret sur le reclassement des professeurs des écoles.