Que s’est-il passé pour que le projet de loi organique créant le Défenseur des droits finisse par engloutir le Défenseur des enfants dans son périmètre après lui avoir dans un premier temps laissé son indépendance ? Le micmac intervenu au Sénat entre mercredi 2 et jeudi 3 juin et qui semble le fait d’un arbitrage au plus haut niveau est en passe de compromettre le plein et indépendant exercice de cette mission.

Créé en 2000, le défenseur des enfants reçoit les réclamations individuelles, qu’elles proviennent des enfants eux-mêmes, des parents ou encore de professionnels.

Depuis sa création le défenseur des enfants est intervenu auprès de 20 000 enfants. Sa mission consiste également à promouvoir le droit des enfants dans le cadre de la convention internationale des droits de l’enfant. Ses avis ou rapports sur la situation des enfants dans les centres de rétention administrative ou sur les tests ADN, mais aussi sur le statut de beau parent, ou encore sur les discriminations au droit à l’Education dont sont victimes certains enfants en Guyane ou Mayotte ont permis de mettre en lumière les dysfonctionnements et le non respect des droits de tous les enfants.

C’est dire l’importance de ce poste qui agissait jusque là en toute indépendance. De plus ses missions risquent d’être diluées au sein du défenseur des droits qui devrait s’occuper avant tout des seuls litiges opposant les usagers aux administrations et services publics.

Le SNUipp demande solennellement au gouvernement de retirer purement et simplement son projet de loi et de revenir sur la suppression du Défenseur des enfants. La reconnaissance internationale de la spécificité des droits de l’enfant a été un long combat. Cette réforme constituerait un véritable retour en arrière à l’heure où la mise en place de l’institution de Défenseur des enfants est encouragée par les Nations unies et en voie de généralisation en Europe.

Paris, le 7 juin 2010

La défense des enfants doit rester un droit à part entière