Le texte de référence
L’article 50 de la Loi « de l’école de la confiance » modifie le Code de l’éducation et rend la formation continue obligatoire.

Dans ce cadre, elle peut être imposée durant les différentes « périodes de vacance des classes » (vacances scolaires d’automne, de Noël, d’hiver et de printemps), mais fait l’objet du versement d’une allocation.
L’administration doit, dès le début de l’année scolaire, informer les personnels des périodes de vacances qui pourraient être concernées. La liste des actions de formation est présentée annuellement pour avis en comité technique académique (CTA).

la rémunération
Côté rémunération, l’arrêté du 6 septembre 2019 en fixe le montant : taux horaire de 20 euros brut, montant du plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.
Mais attention, pour que celle-ci soit versée, la formation doit avoir été suivie intégralement. Cela pourrait induire qu’une absence même justifiée (journée, demie journée, voire 1 heure ?), interdirait le versement de cette allocation.
De plus, lors des formations imposées par l’administration, la question de l’application d’une journée de carence reste posée dans le cas d’une absence due à un arrêt maladie. Ces questions devraient être légiférées par une circulaire d’application qui reste à paraître.
Pour une formation se déroulant sur plusieurs années, le paiement aura lieu à la fin de l’année scolaire lorsque la formation est en cours, et à la fin de la formation pour la dernière session.

Le SNUipp-FSU s’oppose et dénonce cette manœuvre décalant le temps de formation du temps scolaire vers les vacances, qui vise, au final, à diminuer le nombre d’heures de remplacement. En somme, c’est (encore) une décision prise par le Ministère pour limiter son budget. Mais ce dernier a-t-il bien fait ces calculs ? En effet, une semaine rémunérée à 600 euros pour environ 1 million d’enseignants, cela représente près de 600 millions d’euros de budget, un supplément dont ne disposerait pas le MEN.
Il s’agirait encore d’une réforme non financée. A moins que le Ministère n’ait l’intention de ne proposer ces formations qu’en fonction de ces allocations disponibles. Elles concerneraient alors bien peu de monde.

Formation continue pendant les «vacances de classe»

Formation continue pendant les «vacances de classe»