Type de congé

Congé maladie
Sur présentation d’un certificat médical. L’employeur assure le maintien de la rémunération pendant les 3 jours de carence.
– Après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi-traitement
– Après 2 ans de service : 2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi-traitement
– Après 3 ans de service : 3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi-traitement.

Congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, naissance, adoption
Après 6 mois de service, il est rémunéré à plein traitement.
– Maternité : 6 semaines avant la naissance présumée et 10 semaines après.
– Congé pathologique : 2 semaines avant.
– Paternité : 11 jours consécutifs donc non fractionnables pouvant se cumuler avec le congé de naissance, ce congé doit être pris au plus tard dans les 4 mois suivant la naissance. Il faut en informer l’employeur 1 mois avant la date choisie.
– Congé de naissance : 3 jours ouvrables consécutifs ou non entourant la naissance.

Accident de travail
– Plein traitement pendant 1 mois dès l’entrée en fonction
– Plein traitement pendant 2 mois après 2 ans de service
– Plein traitement pendant 3 mois après 3 ans de service.
– Ensuite indemnités journalières de la Sécurité sociale versées soit par la CPAM soit par l’administration.

Garde d’enfant malade
Sur présentation d’un certificat médical. Rémunéré. Les règles sont les mêmes que pour les enseignants, 11 demi-journées.

Mariage, Pacs
Autorisation non de droit : 5 jours ouvrables avec ou sans traitement

_ Décès
Du père, de la mère, du conjoint ou partenaire pacsé, d’un enfant
Autorisation non de droit : 3 jours ouvrables (plus délai éventuel de route : 48h)

Préparation aux concours et examens
5 jours par an pour suivre des préparations aux concours ou examens.

Congé parental d’éducation
Informer 2 mois avant le début du congé (1 mois si cela suit le congé de maternité) du point de départ et de la durée du congé.

Droits aux congés et autorisations d’absence

Droits aux congés et autorisations d’absence