Textes de référence
Code de l’Éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/code...
Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 :
Applicable à partir de la rentrée 2022
Publié au JORF n°0088 du 14 avril 2022
NOR : MENH2206953D.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
Article L411-2 du Code de l’Éducation :
À compter de la rentrée 2022, « il [le directeur ou la directrice] ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il [ou elle] le souhaite. »

Attention : Les « chargé·es d’école » (les directrices et directeurs d’écoles à 1 classe) ne sont pas concerné·es par cette exemption des APC.
Le régime antérieur leur reste applicable : décharge de 6 heures sur les 36 heures d’APC.

Décharges d’enseignement à compter de la rentrée 2022
Article 6 du Décret n°2022-541 :
– Pas d’amélioration pour les écoles de 1 à 5 classes.
– Les écoles de 6 et 7 classes passent de 1/4 à 1/3 de décharge.
– Pas d’amélioration pour les écoles de 8 à 11 classes.
– À partir de 12 classes : décharge totale.

École maternelle, élémentaire ou primaire	Décharge de classe
1 classe	6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 et 3 classes	12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
4 et 5 classes	Quart de décharge
6 à 8 classes	Tiers de décharge
9 à 11 classes	Demi-décharge
12 classes et +	Décharge totale

Par ailleurs, l’article 1 du Décret n°2022-541 stipule que « Elles [les décharges d’enseignement] peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. »
Ainsi, depuis plusieurs années et suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU14, dans le Calvados :
– Les écoles 11 classes dans le Calvados bénéficient d’1/4 de décharge supplémentaire.
– 1/4 supplémentaire est accordé aux écoles ayant une ULIS.

Modalités pratiques
Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :
Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :
La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur l’éventuelle neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires (rythmes scolaires selon le décret Hamon).
Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;
Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Direction : décharge d'enseignement à partir de la rentrée 2022