Article mis à jour le 29 juin 2023

Texte de référence :
BO Spécial n°9 du 05 novembre 2020
Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon.
L’administration procédera à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun regard des représentant·es du personnel.
Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2023, l’appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.
Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2022/2023 ne concerneront que la campagne 2024.

Ratio
Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs et rectrices de répartir ce contingent entre les départements.
– année 2023 : 21% des promouvables
– année 2024 : 22% des promouvables
– année 2025 : 23% des promouvables

• Rappel de l’évolution du ratio :
2022 :18%
2021 : 18%
2020 : 17 % (comme dans le second degré... enfin ! ...)
2019 : 15,10 %
2018 : 13,20 %
2017 : 5,50 %
2016 : 5,00 %
2015 : 4,50 %
2014 : 4,00 %
2013 : 3,00 %
2009 : 2,00 %
2008 : 1,60 %
2007 : 1,15 %

Personnels éligibles (promouvables) :
– Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
– Les PE détaché·es dans le corps des PSY-EN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil [1].
– Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
– Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables
– Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
– Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Les collègues promouvables sont informé·es individuellement via l’application I-PROF.
Chacun·e est appelé à vérifier et à actualiser ses données « qualitatives », notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

Barème :
Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen
À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ou en éducation prioritaire ont disparu. Cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année scolaire en cours, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/8/2018	9+2 ans	9+ 3 ans	10+ 0 an	10+ 1 an	10+ 2 ans	10+ 3 ans	11+0 an	11+ 1 an	11+2 ans	11+3 ans	11+ 4 ans	11+5 ans et plus
Points	0	10	20	30	40	50	70	80	90	100	110	120

Appréciation	À consolider	Satisfaisant	Très satisfaisant	Excellent
Points	60	80	100	120

Consultez notre dossier e-hors-classe ici

Valeur professionnelle
L’IA-DASEN examine les dossiers des PE affectés dans le département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur, ou en détachement, ou affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur :
• L’avis de l’IEN
L’IEN doit émettre un avis tenant compte de l’évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).
L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).
Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN.

• L’appréciation de l’IA-DASEN
L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

Publication de l’avis
Vous pourrez prendre connaissance de votre avis entre le 25 mai et le 8 juin 2023 (Iprof-services-tableau d’avancement à la hors classe)

Départage
A barème égal, l’AGS le plus élevé départage les collègues. C’est une victoire du SNUipp-FSU14. En effet, auparavant c’était l’ancienneté dans le corps PE qui était retenue, privant une grande partie des anciens instits à l’accès à la hors classe.
Nous faisons le même métier !

Nomination et Classement :

– Publication des collègues promu-es : fin juin 2023, sur le site intranet académique, rubrique, Documents (DSDEN14), enseignants du 1er degré, espace publications, Calvados.
– Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
– Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.

Voir l’article
– A quel échelon serai-je reclassé ? Voir ICI

Avancement d’échelons dans la hors classe du corps des professeurs d’école :
Voir l’article : L’avancement d’échelon : comment ça marche ? Voir ICI

Notes :
[1] Un professeur des écoles détaché dans le corps des psychologues de l’éducation nationale, qui est promu au sein de son corps d’origine à la hors-classe bénéficie immédiatement de cette promotion dans son corps d’accueil.
En revanche, s’il obtient la promotion à la hors-classe dans le corps des psychologues de l’éducation nationale, il ne bénéficie de cette promotion dans le corps des professeurs des écoles qu’au moment de sa réintégration.

Conditions de l’accès à la Hors Classe du corps des Professeurs d’École.