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Compte rendu CAPD recours temps partiel

Publié le 06-07-2023 - MAJ il y a 2 ans

La CAPD du 3 juillet 2023 avait pour ordre du jour les recours temps partiel.
La Directrice académique a répondu à quelques interrogations soulevées dans les diverses déclarations préalables.

Déclaration CAPD 3 juillet 2023

 Pacte : la FSU-SNUipp a dénoncé le pacte qui n’est nullement une revalorisation. Pour la Directrice académique, il permet de rémunérer des actions qui sont déjà effectuées (stages, coordination de projets...)
 Conclusions de l’enquête concernant l’ex A-DASEN : elles n’ont pas à être rendues publiques. A la rentrée 2023 un espace de parole va être mis en place à la DSDEN.
Un-e A-DASEN 1er degré et un-e A-DASEN 2nd degré seront nommé-es.
Andjaro : derrière le logiciel, c’est une personne qui décide...
Collègues qui partent en retraite au cours de l’année 2023-2024 : il n’y a pour le moment aucune visibilité. La FSU-SNUipp14 demande que soit portée une attention particulière.

Il y a eu 4 recours temps partiel :
 Demande d’une collègue qui souhaite un 50% pour choix personnel (bénévolat dans des association par ex). Nous avons expliqué que cette collègue présenterait sa démission en cas de refus. La Directrice académique a répondu que cela ferait un temps partiel en moins et que ce serait plus simple à gérer.
Refusé
 Demande d’un 75% d’un collègue, ses quatre enfant ont plus de 6 ans.
Refusé
 Demande d’une collègue qui souhaite préparer un concours.
La Directrice propose de lui donner 30 jours de congé de formation.
 Demande d’une collègue qui souhaite un temps partiel annualisé pour réaliser un projet (sa demande avait été acceptée il y a trois ans mais le projet n’a pu se réaliser à cause de la pandémie).
Si la collègue s’engage à revenir à temps plein à la rentrée 2024, sa demande pourrait être acceptée.
A Confirmer

Il y a eu 348 demandes de temps partiel de droit et sur autorisation.
321 ont été octroyées soit 92%.
Chaque demande a été examinée au cas par cas. Priorité aux enfants entre 3 et 6 ans.

Comme nous l’avons lu dans la déclaration préalable, la FSU-SNUipp14 dénonce les refus de temps partiel :

"De plus, constat est fait qu’il est devenu très difficile voire quasiment impossible pour un enseignant de faire une pause dans son métier en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle, pour se consacrer à des projets personnels, construire une éventuelle reconversion professionnelle ou reprendre des études. Dans le Calvados comme dans bon nombre de départements, la situation déficitaire en personnels continue d’empêcher trop d’enseignants de bénéficier de droits existants. Les refus de temps partiels, de détachements, de disponibilités, pèsent sur les personnels, déclenchant mal être et souffrance au travail. Si l’on ajoute à cela la mobilité géographique dégradée, cela contribue largement à la baisse d’attractivité du métier. Cela amène certains collègues à se poser la question même de rester dans l’enseignement. Nous dénonçons cette gestion globale des personnels à court terme qui est un mauvais pari sur l’avenir !
"

Pour information, toute la liste complémentaire est recrutée, 13 seront affectés dans le Calvados.

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