Pour les enseignant.es qui souhaitent quitter le département du Calvados, vous devez transmettre à la DSDEN du Calvados :

– une demande écrite d’exeat adressée par voie hiérarchique à la DASEN du Calvados, accompagnée de la fiche de renseignements (en annexe de la circulaire) + les pièces justificatives

– une demande écrite d’ineat adressée par voie hiérarchique au DASEN du département demandé. Ce dossier d’ineat sera transmis par le service SRH de la DSDEN du Calvados aux départements demandés.

Le dossier doit être transmis par mail pour le 11 avril 2023 à l’adresse suivante : dsden14-psep3@ac-normandie.fr.

ATTENTION !! Chaque département a sa propre circulaire avec des dates différentes et des pièces justificatives différentes. Renseignez-vous pour le ou les départements souhaités.

Pour les enseignant.es qui souhaitent intégrer le département du Calvados, vous devez transmettre à votre DSDEN :

– une demande écrite d’ineat adressée par voie hiérarchique à la DASEN du Calvados. Le dossier sera constitué d’un courrier + la fiche de renseignements jointe + les pièces justificatives relatives au motif de votre demande en veillant à bien y faire figurer l’adresse mél-ouvert.

Les enseignants souhaitant formuler une demande d’appui médical au titre du handicap, dans le cadre de leur demande d’EXEAT ou d’INEAT

– devront déposer pour le 11 avril 2023 un dossier auprès du médecin de prévention, par voie postale à l’adresse :
Rectorat 168 rue Caponière - 14061 CAEN ou par voie électronique (medecin-personnels-caen@ac-normandie.fr).
Le dossier de demande d’appui médical pour mutation est téléchargeable sur le site internet de l’académie de Normandie, Accès rapide C DSDEN 14 D, C Espace PRO du Calvados D, rubriques C Personnels enseignants du 1er degré D, C Mouvement D C Composition d’un dossier de demande d’appui médical pour mutation D.

– Parallèlement, ils transmettront au PSEP, par voie électronique (dsden14-psep3@ac-normandie.fr) la copie de leur demande d’appui médical (sans informations relevant du secret médical).

Tous les participants seront informés individuellement par courrier de la suite donnée à leur demande d’EXEAT, au plus tard avant les vacances d’été, dans la mesure du possible.

Le changement de département ne deviendra effectif que si l’EXEAT puis l’INEAT sont accordés par les directrices et directeurs académiques respectifs.

Voici la circulaire avec toutes les informations + le formulaire à remplir et renvoyer (en plus des pièces justificatives).

Changer de département : circulaire ineat-exeat 2023