Des alertes sociales ont été déposées par la FSU-SNUipp dans la quasi-totalité des départements.
La majorité des délégations départementales ont été reçues dans le délai de 72 heures. Néanmoins, un nombre important de DSDEN méconnaissent le cadre réglementaire, en particulier le délai et les modalités de la négociation préalable, l’obligation d’un relevé de conclusions et d’une diffusion à la profession.

De façon générale, si des DASEN semblent partager la réalité brossée par les SD, beaucoup la minorent. Globalement, elles et ils affirment faire tout ce qu’ils et elles peuvent, et renvoient bien vite les difficultés posées vers le MEN, les collectivités, l’ARS… Peu font la promotion des politiques ministérielles mais préfèrent arguer de la LTFP (Loi de Transformation de la Fonction Publique) pour occulter leur manque de volonté d’engager un vrai dialogue à leur niveau, alors que personne ne leur interdit.

Retours des négociations préalables départementales

Cette synthèse est faite sur la base de 74 retours d’enquêtes.

Conditions de travail

Sur les 69 sections départementales qui ont abordé les conditions de travail, 25% des DASEN affirment partager le constat d’une dégradation. 64% bottent en touche, mettant en avant que les moyens ne sont pas de leur ressort.
Parmi les quelques rares propositions concrètes, des DASEN entendent agir sur des leviers d’amélioration des conditions de travail :

Les postes et la carte scolaire (en fonction de la dotation) : en projetant un travail sur le remplacement avec les OS, en faisant mieux connaître les postes aux fonctions méconnues
La formation continue : seulement 2 DASEN l’identifient comme levier pour améliorer les conditions de travail, en s’engageant à diversifier l’offre ou à donner une bonne visibilité sur son calendrier.
Le suivi des RSST : 2 DASEN situent la problématique au niveau du suivi des signalements au registre RSST

Un seul retour aborde l’aspect particulier des conditions de travail des AESH mais reste sous l’angle du constat.
Sur la base de ce bilan provisoire, on peut donc dire que la mesure du malaise n’a pas du tout été prise.

Inclusion

69 sections départementales ont abordé ce sujet. Les DASEN reconnaissent majoritairement que c’est un sujet sensible dans les écoles. De façon plus ou moins explicite, la problématique des moyens est évoquée (AESH, formation, accompagnement des équipes…).
Certain·es DASEN renvoient vers les ARS pour des places en ESMS (Établissement ou service social ou médico-social) mais aussi plus d’intervenants médico-sociaux en établissements ordinaires.
La plupart des DASEN ne répondent à cette problématique que par l’angle des difficultés de recrutement des AESH, en pointant notamment les difficultés à suivre les notifications de la MDPH.
Si certain·es DASEN esquissent des possibilités de formation ou évoquent la mise en place d’un groupe de travail départemental, aucun réel levier n’est proposé pour traiter des problématiques pourtant reconnues.

Dialogue social

58 sections départementales ont abordé ce point avec des réactions très différentes des DASEN.
Certain·es disent « faire de leur mieux » mais reconnaissent qu’il y a moins de temps d’échanges en raison de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, des LDG (Ligne Directrice de Région), des consignes rectorales ou ministérielles (18 SD).
Certain·es affirment que le dialogue ne s’est pas dégradé, arguant du maintien de beaucoup de groupes de travail, d’une administration disponible (14 SD).
Certain·es considèrent passer déjà beaucoup de temps au dialogue, qu’ils et elles n’ont pas de comptes à rendre sur tous les points (6 SD).
La plupart des DASEN considèrent faire le maximum. Beaucoup mélangent le « dialogue » et les « bonnes relations » et se retranchent bien facilement derrière la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
Si l’expertise de la FSU-SNUipp semble reconnue, nombre de DASEN prennent les sollicitations comme une remise en cause de leur gestion et du travail des services de la DSDEN. Une petite minorité exprime l’intérêt du dialogue social pour le fonctionnement du service public d’éducation, même si ce dernier point ne transparaît pas dans les relevés de conclusions.
9 DASEN reconnaissent les difficultés rencontrées par leurs services (surcharge de travail, manque d’agent·es).
Les DASEN rejettent systématiquement toute remise en cause des droits syndicaux, arguant de l’interprétation de textes règlementaires et de consignes ministérielles.

Droits des personnels

65 sections départementales ont abordé ce point, à partir de difficultés récurrentes rencontrées localement :

limitation des temps partiels et des disponibilités ;
non remplacement, notamment pour les stages et RIS ;
refus d’autorisations d’absence ou accord sans traitement
absence de médecine de prévention ;
frais de déplacements des personnels itinérants ;
mobilité.

Réponses obtenues :

Les DASEN expliquent les refus de temps partiel sur autorisation et de disponibilités par manque de personnels. Idem pour les refus d’autorisation d’absences (obsèques, rdv médicaux) : la priorité est à garantir un·e enseignant·e devant chaque classe.
Les DASEN reconnaissent des difficultés sur le mouvement inter-départemental, mais renvoient à la responsabilité du ministère et à la crise d’attractivité.
Plusieurs DASEN renvoient aux IEN les refus de participations aux RIS et stages syndicaux, évoquant parfois un recadrage (alors qu’il s’agit de leur compétence).

De nombreux autres points ont été évoqués par les sections départementales, notamment la direction et le fonctionnement de l’école, les évaluations nationales, les évaluations d’école, la formation initiale, le Pacte, les RASED, le remplacement et les dysfonctionnements de l’administration.

Alertes sociales : retour des négociations préalables et suites

Alertes sociales : retour des négociations préalables et suites