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CTSD :
Il traite des questions de structure : répartition des moyens, postes, carte scolaire...
Les délégués du personnel y sont désignés par les organisations syndicales, à partir des résultats aux élections professionnelles.

Les instances paritaires ont été mises en place dans la Fonction Publique en 1947. Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l’expression et au contrôle des personnels. Elles constituent une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente où les supérieurs hiérarchiques (le plus souvent les préfets ) géraient personnels et structures sans grande transparence, avec de multiples exemples de décisions arbitraires.

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