SNUipp-FSU 14
https://14.snuipp.fr/spip.php?article493
Exonérations fiscales pour les heures supplémentaires
lundi, 3 décembre 2007
/ François Audirac

Le ministre confirme l’exonération de charges pour les enseignants effectuant des missions de soutien scolaire en dehors du temps de classe.

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Lettre-réponse de Darcos