SNUipp-FSU 14
http://14.snuipp.fr/spip.php?article2830
Résultats du mouvement : et après ?
mardi, 30 juin 2020
/ laurenceg

Vous avez été informé le lundi 29 juin de votre affectation à la rentrée 2020 dans l’onglet SIAM sur I-Prof.

Depuis la Loi Fonction Publique votée l’été dernier, les élu-es du personnel sont exclu-es des opérations de mouvement. Il n’y aura pas cette année de CAPD mouvement, nous ne pourrons pas vérifier les affectations et nous ne pourrons pas signaler les erreurs à l’administration, erreurs que nous pouvions signaler tous les ans jusqu’à présent ... Tout cela est laissé désormais à l’appréciation de l’administration.

Cependant les élu-es du personnel du SNUipp-FSU 14 seront là pour vous aider à formuler un recours si vous deviez contester le résultat.

Nous vous conseillons de vous inspirer du modèle de lettre ci-dessous afin de demander à l’administration des explications sur la non obtention de certains de vos vœux.

Word - 6.4 ko
lettre recours gracieux mouvement

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure est plus longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).

Le SNUipp-FSU 14 incite les collègues à formuler leur recours gracieux le plus rapidement possible.

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation dans les cas suivants :
- si le collègue n’a pas obtenu de mutation ;
- s’il est affecté en dehors de ses vœux ;
- s’il a obtenu un vœu autre que son premier vœu (sans possibilité d’être représenté).

Par ailleurs, le SNUipp-FSU14 vous accompagnera pour comprendre et vous accompagner dans vos démarches. Consultez et complétez le site spécialement mis en ligne : https://consultation.snuipp.fr/resu...