MISE A JOUR LE 2 JUIN
La CAPD du 30 mai 2017 a traité le passage à la hors classe au 1er septembre 2017.
Dans le Calvados, 122 collègues ont été promu-es l’an dernier soit 5% des promouvables (4,5% en 2015).
Le taux de promus est porté à 5,5% pour la rentrée 2017, soit 134 promu-es.

CONDITIONS REQUISES POUR PASSER A LA HORS-CLASSE le 1er septembre 2017 :

 Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon.

 Ils doivent être en activité (y compris congé de longue durée ou de longue maladie et congé de formation), en détachement ou mis à disposition.

 Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.

 Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

ÉLÉMENTS DU BARÈME pour cette année :

* L’échelon détenu au 31 août 2017 (coefficient 2).

* La note au 31 août 2016, éventuellement actualisée si note ancienne de plus de 3 ans (coefficient 1).

* 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en REP, 2 points en REP+, ayant accompli au moins 4 années consécutives (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 4 années, sont pris en compte :

• Les services en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.
• Titulaires remplaçants : les services effectués de manière effective et continue dans l’école/établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement (REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
• RASED : l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.

* 1 point supplémentaire est attribué aux directeurs et directrices d’écoles ordinaires et spécialisées nommé-es par liste d’aptitude.

* 1 point supplémentaire est attribué aux personnels faisant fonction de direction ou chargé-es de classe unique depuis trois ans.

* 1 point supplémentaire est attribué aux conseillers pédagogiques titulaires du CAFIPEMF.

CALCUL DU BARÈME

(échelon x 2) + note actualisée + points supplémentaires

Compte tenu du calcul du barème, seuls les collègues aux 10ème et 11ème échelons PE sont concernés.

Le passage à la hors-classe se fait au 1er septembre.

Le barème du dernier promu au 1er septembre 2017 est de 39,5 (40 l’an dernier) dans le Calvados, le départage se fait à l’ancienneté générale des services.

L’avis du SNUipp-FSU

Ce barème sera appliqué pour la dernière année dans le contexte général de PPCR et la circulaire rappelle «  le principe que tout enseignant doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades  ». 

Cette deuxième partie reste très théorique dans la mesure où le barème, contrairement à la demande du SNUipp-FSU ne bonifie pas les collègues au 11ème échelon et celles et ceux les plus proches de la retraite. Le SNUipp-FSU continue à se battre pour que ce principe devienne réalité pour tous y compris pour les collègues ex instituteurs qui ont parfois une carrière longue (plus de 30 ans voire 35...) et vont partir pour certains à la retraite au 1/9/2018 sans avoir accédé à ce grade.

Aujourd’hui, six enseignants des écoles sur dix partent encore à la retraite sans avoir accédé à la hors classe, bien que le ratio qui était de 2% en 2012 ait été progressivement porté à 5% en 2016 notamment grâce au SNUipp-FSU. Le ministère s’était engagé à le porter à 5.5% pour 2017.