Le SNUipp-FSU a fait valoir ses demandes pour les personnels engagés dans l’ASH. Ce dossier pourrait faire l’objet d’un groupe de travail sur le sujet début avril. 

Pour faire face à leurs missions particulières, les enseignants spécialisés ont toujours bénéficié de conditions particulières d’exercice (obligations de services, heures de coordination et de synthèse, indemnités ou bonification indiciaire...). Au fil du temps, le différentiel avec les enseignants des classes ordinaires s’est cependant amenuisé, et si ces derniers ont vu la prise en compte d’un certain nombre de missions et d’évolution du métier, les enseignants spécialisés, et particulièrement ceux des établissements et services ont plutôt été soumis à une dégradation de leurs conditions d’exercice !

Ainsi, les enseignants de SEGPA et d’ULIS, les enseignants référents sont privés d’ISAE ; les enseignants des établissements et services spécialisés ne perçoivent pas d’indemnité spécifique ; quant aux heures de coordination et de synthèse, elles ne sont pas toujours rémunérées ! Sans parler des obligations de service à géométrie variable, des frais de déplacement... Le SNUipp-FSU revendique la mise à plat de ces conditions de travail et de rémunération, qui reposent pour partie sur des textes anciens et contradictoires, avec des interprétations différentes sur le terrain, selon les départements, les circonscriptions, les établissements...

Les pistes du ministère :

Lors d’une réunion de travail avec le SNUipp-FSU, le ministère a avancé quelques pistes :

 SEGPA, EREA et ULIS : Les heures de coordination et de synthèse pourraient être intégrées à l’indemnité « 147 ». Reste à discuter de son montant qui doit à minima s’aligner sur celui maximale d’HCS. De même, les obligations réglementaires des enseignants pourraient être inscrites dans le nouveau décret concernant les enseignants exerçant dans le second degré. Cela aurait l’avantage de consolider ces ORS qui ne dépendraient plus d’une simple circulaire, et permettrait l’application des mesures de pondération pour les SEGPA en REP PLUS (1h = 1,1h). Le SNUipp-FSU a rappelé que sa revendication restait celle d’un service à 18h de présence devant élèves pour ces collègues.

 Les obligations de services des enseignants exerçant dans les établissements et services spécialisés (ESMS) pourraient être harmonisées à 24 heures devant élèves. Le SNUipp-FSU rappelle qu’un certain nombre d’enseignants étaient déjà à 24 heures devant élèves avant les décrets de 2008. Il demande que l’on tienne compte, comme le stipulent actuellement les textes, du niveau d’enseignement des élèves (élèves relevant d’un enseignement général de premier cycle du second degré ou d’un enseignement pré-professionnel).

  Les heures de coordination et de synthèse pourraient être incluses dans une indemnité (indemnité spécifique ou de fonction particulière). Pour le SNUipp-FSU, cela doit se faire sur la fourchette « haute » (2 HCS), et leur montant doit être revalorisé.
 La situation des Responsables locaux d’enseignement (enseignement en milieu pénitentiaire) pourrait être revue. Cette demande est là encore très forte, et avait fait l’objet de plusieurs actions de la part des collègues. Une première rencontre avec le ministère il y a deux ans avait débouché sur la promesse d’un groupe de travail qui n’a jamais vu le jour...

Ces propositions feront l’objet d’un document écrit qui sera soumis à discussion début avril. Si certaines pistes constituent des avancées, un certain nombre de points doivent encore être précisés (montant des indemnités, situations spécifiques...).

Le SNUipp-FSU a par ailleurs demandé que la situation des coordonnateurs pédagogiques, qui assument leurs charges sans aucune reconnaissance officielle soit examinée dans le cadre de ce groupe de travail. Il a rappelé et rappellera ses revendications pour tous les collègues (alignement de l’ISAE sur l’ISOE et généralisation à tous les collègues, prise en compte des missions spécifiques en termes de décharge d’enseignement et de reconnaissance de la fonction...

Le Secrétariat Général