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CAPD : Déclaration intersyndicale sur le service minimum

mercredi 23 janvier 2008

Déclaration intersyndicale
SNUipp-FSU / SGEN-CFDT / SE-UNSA/ Sud Éducation
CAPD du mardi 22 janvier 2008

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vous avez décidé, conformément à la demande du Ministère, de recourir à la logistique des communes pour assurer un accueil des élèves lors de mouvement de grèves des personnels de l’Éducation. Cela dès la grève du 24 janvier qui s’annonce d’ailleurs puissante.

Ce recours a déjà suscité une réaction des organisations syndicales et de l’association des Maires de France qui s’est montrée en désaccord sur ce transfert de responsabilité. Nous souhaitons vous interpeler sur ce dispositif qui, bien que pouvant donner l’apparence d’une réponse à un légitime souci d’accueil des élèves pour les parents qui travaillent, nous semble démagogique, et dangereux pour la démocratie dans notre pays.

D’une part, concernant l’accueil des élèves, l’État nous semblerait plus crédible si depuis toujours par exemple, il s’était préoccupé des millions d’heures de cours perdues par les élèves des enseignants absents (congé maladie, formation ou réunions diverses), en assurant le remplacement de ces enseignants. On ne compte plus les cas depuis la rentrée où les équipes enseignantes débordées par les congés non remplacés, ont du avoir recours aux familles pour qu’elles gardent leur enfant. Cela n’a jamais fait l’objet d’une quelconque réflexion ou d’un quelconque dispositif institutionnel. Au contraire même, avec la suppression engagée de dizaines de milliers de postes, ce problème se trouvera encore aiguisé puisque le nombre d’élèves ne cesse d’augmenter (croissance de la population et de la natalité).

D’autre part, s’il s’agit vraiment d’assurer un accueil d’élèves dont la famille se trouverait sans mode de garde, pourquoi l’État ne se préoccupe-t-il pas des centaines de milliers d’enfants de moins de 3 ans non scolarisés ? De la situation, quotidienne, des parents désemparés face à leurs obligations professionnelles ?

Ensuite, au plan démocratique, nous tenons à vous alerter sur la remise en cause, de fait, du droit de grève que représente une telle mesure. Car c’est au fond, nous le pensons, bien de cela qu’il s’agit.

En déplaçant le problème de l’accueil des enfants, de l’État sur la commune, cette mesure vise à transférer aux Maires la responsabilité d’une mission d’accueil qui relève de l’État avec une maigre compensation financière, véritable détournement de fonds puisque financée par les retenues sur salaire des enseignants grévistes. Ce transfert de mission vers la commune, comme les pressions à la décentralisation se heurtent de plus en plus aux interrogations de tous. Cette volonté de « municipalisation » avait déjà été relevée dans le projet de création d’Établissement d’Enseignement Publique du Premier degré (EPEP)... certaines coïncidences sont comme on dit, troublantes...

Et tout cela juste avant une échéance électorale municipale et au moment où les fonctionnaires se battent pour une réelle amélioration du service publique d’Éducation et pour une rétribution juste propre à susciter des candidatures.

Pour terminer, il nous apparaît nécessaire de rappeler qu’en France, jusqu’à présent, ce sont les organisations syndicales qui déposent un préavis de grève dans la Fonction Publique. Ce préavis dispense les agents de l’État de signaler individuellement s’ils vont ou non faire grève ; ils ont d’ailleurs le droit de se décider au dernier moment. La hiérarchie n’a donc pas à demander qui sera ou non gréviste avant le début de la grève. Le directeur d’école n’est pas le supérieur hiérarchique des enseignants de l’école. Il n’a donc aucune obligation légale de demander aux collègues s’ils seront ou non grévistes, pas plus qu’il n’a l’obligation d’en rendre compte à qui que ce soit.

Bien sûr, par égard envers les parents d’élèves, nous conseillons de les avertir suffisamment longtemps à l’avance afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions. Nous le faisons aussi pour expliquer notre mouvement qui s’effectue toujours pour des raisons d’avenir et d’efficacité du service public d’Éducation, dans l’intérêt des élèves et des personnels. Vous noterez qu’il n’est jamais impopulaire auprès des parents d’élèves.

En tout état de cause, nous nous insurgeons contre le fait que l’Inspection académique se soit permise de téléphoner aux directeurs pour connaître le nombre de grévistes et nous continuerons d’appeler nos collègues à ne pas répondre !

La réponse aux justes revendications des enseignants ne réside pas dans la mise en place des moyens d’accueil de leurs élèves les jours de grève mais bien dans la mise en oeuvre de véritables moyens leur permettant d’assurer quotidiennement un véritable « service maximum » !

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