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Renouvellement des contrats EVS des écoles à compter du 1er juillet

lundi 18 juin 2007

Le courrier adressé le 14 juin par l’IA dans les écoles précisait que la demande de renouvellement des EVS dans les écoles devait leur parvenir pour le 15 juin !

Le SNUipp est intervenu pour demander un peu de souplesse vu le très bref délai accordé et les tâches administratives déjà nombreuses à effectuer chaque jour pour la direction et le fonctionnement de l’école.

La réponse a été une fin de non recevoir de l’IA qui nous a indiqué que les demandes qui arriveraient après le 15 juin ne seraient pas traitées.

Le SNUipp soutiendra tous les collègues qui n’auraient pas pu respecter ces impératifs et interviendra auprès de l’IA pour appuyer leurs demandes à titre individuel.

Quelques chiffres

Le ministère a annoncé :
- pour les Contrats d’Avenir (CAV) affectés à l’accompagnement des élèves handicapés et à l’assistance administrative aux directeurs d’école, le renouvellement de la totalité des emplois, soit 19 709 emplois,
- pour les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) affectés aux même tâches, le renouvellement de la totalité des emplois, soit 4 617 emplois,
- pour les CAE affectés à d’autres fonctions, le renouvellement de la moitié des contrats venant à échéance, soit 8 120 emplois.

Quelques informations sur le dispositif EVS

La note du cabinet du 1er Ministre, adressée au directeur de cabinet du Ministre de l’Education Nationale à propos du renouvellement des emplois aidés, permet aux IA et aux Recteurs de faire procéder à des prolongations des contrats EVS en cours dans la limite de durée prévue par les décrets.

Il ne s’agit pas d’un nouveau plan de recrutement. La prolongation doit être appliquée sans interruption de contrat (soit au 1er juillet 2007 pour les 2/3 des EVS).

Les employeurs sont à même de décider de la durée de la prolongation dans la limite de la durée maximale.

Il a été signalé plusieurs situations :
- les emplois d’EVS vacants (suite à une démission par exemple) ne donneraient pas lieu à de nouveaux recrutements.
- le renouvellement de contrats se terminant dans les jours à venir risque d’être compromis, les démarches administratives n’étant pas lancées. Des employeurs envoient aux directeurs une grille d’attestation de compétences à remplir avant de procéder à la prolongation des contrats, qui peut mettre certains en difficulté.

Attestation de compétences

Les textes précisent qu’une attestation de compétences est délivrée par l’employeur et est prise en compte au titre de l’expérience requise pour la validation des acquis de l’expérience.

Cette attestation n’a pas à être complétée au moment des renouvellements. Elle doit être fournie à l’EVS à l’issue de son contrat. Un modèle est mis à disposition par la Direction des Affaires Financières, mais chaque employeur peut lui-même établir sa propre attestation. Elle est à signer par l’employeur. C’est donc le chef d’établissement employeur qui doit apposer sa signature. Nous vous alertons sur la prudence dans le remplissage de certaines rubriques.

Non prolongation

Les EVS qui ne souhaitent pas prolonger leur contrat doivent pouvoir percevoir les allocations chômage. Le SNUipp poursuit ses interventions en direction du ministère.

Renouvellement des Contrats EVS

CAE CAV
Durée maxi du contrat 24 mois 36 mois et 60 mois pour les travailleurs handicapés ou de plus de 50 ans
Nombre de renouvellements possibles 2 2
Exemples 12 +12
18 + 6
12 + 6 + 6
24 + 12
12 + 12 + 12
24 + 6 + 6

Communiqué de presse SNUipp FSU

Lorsque le précédent gouvernement a annoncé, en juin 2007, la création de 50 000 EVS (Emplois Vie Scolaire en contrat d’avenir), le SNUipp et la FSU ont dénoncé un nouveau dispositif précaire ne correspondant pas aux besoins des écoles. Ils ont donc appelé l’ensemble des collègues à ne pas recruter ce type de contrat. Ce fut une première victoire puisque plus de la moitié des écoles ont répondu favorablement à cette consigne syndicale.

Parallèlement, Le SNUipp et la FSU se sont engagés à combattre, aux côtés des EVS, pour faire respecter leurs droits et en reconquérir de nouveaux.

C’est ainsi que nous avons mené plusieurs réunions d’information syndicale et plusieurs journées d’action. C’est à leur côté que nous avons rencontré l’ASSEDIC, l’ANPE, la direction du travail, l’inspection académique, la préfecture... et que nous avons mené la bataille pour qu’aucun EVS ne se retrouve au chômage le 30 juin, notamment par le biais d’une pétition massivement signée et d’un travail unitaire.

Devant cette mobilisation, qui a trouvé des relais dans toute la France, le nouveau ministère s’est vu contraint de reconduire le dispositif, à la grande satisfaction des personnels EVS des écoles. Le SNUipp et la FSU revendiquent la reconduite de ces contrats comme une véritable victoire syndicale arrachée au prix d’un travail efficace et d’une mobilisation suivie.

Pour autant, ils continuent de considérer que les contrats EVS ne répondent pas à leurs revendications sur le fonctionnement de l’école et que la grande précarité dans laquelle sont entretenus ces personnels reste inacceptable.

C’est pourquoi ils continueront d’être à leurs côtés pour exiger de nouveaux droits, une véritable formation et des conditions d’emploi et de rémunération satisfaisantes.

En outre, le SNUipp et la FSU continueront de revendiquer des postes pérennes et répondant à nos exigences d’un meilleur fonctionnement de l’école.

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