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EVS : Questions et réponses - Prud’hommes

lundi 21 mai 2007

Le SNUipp possède des informations et un document pour les EVS permettant de faire valoir leur droits.

  1. prime de retour à l’emploi et prime forfaitaire,
  2. adhésion à l’ASSEDIC,
  3. financement de la formation des agents sous CAE et CAV,
  4. transport hors Ile-de-France
  5. journée de solidarité

Ce document, contient des références de textes pouvant aider ceux qui souhaiteraient justifier leurs demandes et faire valoir leur droits non-respectés.

De plus, en cas de litige, les EVS, comme tout contrat de droit privé, peuvent avoir recours aux prud’hommes.

Le dossier est à retirer auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Le dossier se présente sous la forme d’un questionnaire à remplir, avec cases à cocher en fonction de la nature et de l’objet de la demande.

IMPORTANT : à chaque fois que cela est demandé, ne pas oublier d’évaluer la somme que représente chaque demande, lorsqu’elle peut être chiffrée.

Il est possible de se faire assister d’un avocat ou d’un représentant d’une organisation syndicale.

N’hésitez pas à faire appel au SNUipp si vous voulez vous engager dans cette démarche.

Ci-joint un rappel de la procédure et des détails plus techniques.

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