Nom, Prénom :
 Etablissement :
 Objet : réunion d’information syndicale

A Monsieur le Directeur académique,

S/C de M................., (fonction)...................

En application des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, de l’arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, et à la circulaire FP n°1487 du 18 novembre 1982, j’ai l’honneur de vous faire savoir :
 que je me rendrai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp le ..................... de ....h à .... h, à ....................................

 que je déduirai ce temps de mes 108 heures de service.

 que j’utiliserai mon droit à participer une réunion d’information syndicale sur le temps de présence face à élèves. (Si la RIS a lieu le mercredi matin)

(reprendre la formule adaptée)

A ..............., le ..................

Signature :