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Pour participer aux réunions d’information syndicale : lettre à l’IEN

Modèle de lettre à adapter selon vos modalités de participation : sur le temps de classe ou en déduction de vos 108 heures.

mercredi 14 octobre 2015

- Nom, Prénom :
- Etablissement :
- Objet : réunion d’information syndicale

A Monsieur le Directeur académique,

S/C de M................., (fonction)...................

En application des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, de l’arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, et à la circulaire FP n°1487 du 18 novembre 1982, j’ai l’honneur de vous faire savoir :
- que je me rendrai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp le ..................... de ....h à .... h, à ....................................

- que je déduirai ce temps de mes 108 heures de service.

- que j’utiliserai mon droit à participer une réunion d’information syndicale sur le temps de présence face à élèves.

(reprendre la formule adaptée)

A ..............., le ..................

Signature :

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Participation RIS lettre IEN
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