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Compte- rendu CAPD du jeudi 16 mars 2023

vendredi 17 mars 2023

L’installation de la CAPD dans sa nouvelle mouture post élections professionnelles s’est tenue jeudi 16 mars.

Dans sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU14 a dénoncé plusieurs points : les fins de carrière (en lien avec le mouvement retraite), les conditions de travail, le temps partiel, les appréciations RDVC...

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déclaration préalable CAPD 16 mars 2023

Concernant le refus de remplacement pour formation personnelle et stages syndicaux, refus des temps partiels, la Directrice académique affirme travailler de manière assez fine sur l’étude des cas et des demandes formulées, estimant qu’il est de sa responsabilité de tenir l’équilibre entre absence et présence d’enseignants devant une classe.
Si les services sont en période de forte tension en terme de remplacement, ils ne peuvent octroyer largement des autorisations d’absence essayant ainsi d’être plus souples en période hors tension. Certaines demandes sont de droit et d’autres relèvent d’une autorisation qui peut- être refusée pour nécessité de service.

Par contre cela ne dérange pas du tout la Directrice académique de ne pas remplacer des collègues absents alors que d’autres sont en formation prioritaire...

Point à l’ordre du jour : examen des recours relatifs aux appréciations finales des rendez- vous de carrière 2021/2022
Comme nous l’avons dénoncé dans notre déclaration, les collègues ne comprennent pas les avis :
- opacité et défiance règnent autour de l’évaluation
- difficulté à se représenter l’échelle des appréciations : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant et excellent.
La Directrice académique insiste sur le fait que "satisfaisant" n’est en rien une sanction : cela veut dire que le travail répond aux attendus institutionnels, très satisfaisant indiquant clairement que le travail fourni va au-delà des attendus. Le SNUipp-FSU14 se demande bien à quoi correspond l’avis excellent.
Les 11 attendus ou observables sont consignés dans une grille objective qui a fait l’objet d’un travail en amont entre IEN.

La Directrice académique veille à ce que les commentaires soient constructifs, bienveillants et encourageants. Les avis finaux font l’objet d’une harmonisation sur les circonscriptions afin d’éviter les écarts trop importants entre les territoires.

Le SNUipp fait remonter une interrogation des collègues : « Que devrais- je faire de plus pour accéder au « très satisfaisant » ?

La Directrice académique conseille aux enseignant-es de se rapprocher de leur IEN pour un entretien explicatif et qu’il est fortement conseillé de retourner son avis de PPCR annoté.

Répartition des appréciations finales par genre et pas échelon pour 2021-2022
Le Snuipp réaffirme haut et fort la vigilance qui doit être de mise dans le traitement équitable des hommes et des femmes. A compétences égales, il n’est pas acceptable que les hommes obtiennent plus d’avis excellents que les femmes dans une profession féminisée à 80 %.

M.l’IEN de Lisieux Nord référent départemental de l’équité homme/ femme fait savoir qu’une formation à l’attention des cadres sera prête en mai et qu’une formation pour toutes et tous sera en ligne via magistère.

La Directrice académique indique qu’elle sera vigilante sur ce point.

La CAPD procède à un vote relatif à la révision du dossier de la collègue :
9 voix pour : 5 snuipp 2Sud 2 sgen
1 abstention : Unsa
L’administration à l’unanimité s’oppose à une révision.

QUESTIONS DIVERSES

La Directrice académique a refusé de répondre à certaines questions diverses sur les AESH, évaluations d’école, le pacte, la situation des collègues à Saint Martin de Fontenay…
En balayant d’un revers de la main ces situations, la Directrice académique montre qu’elle fait peu de cas du dialogue social et nous invite à demander des audiences. Sauf que le SNUipp-FSU a envoyé une demande d’audience le 3 janvier et n’a toujours pas de réponse… Idem pour les autres syndicats.
Pour le SNUipp-FSU, les CAPD sont un lieu privilégié d’échanges et le dialogue devrait être facilité.

Réponses à nos questions diverses :
- Contractuel-les : 31 sont recrutés jusqu’en août.

- Temps partiels : 330 demandes remontées pour la rentrée 2023 contre 349 en 2022. Elles sont à l’étude à ce jour. Les collègues concerné-es par une demande sur autorisation ont été reçu-es ou entendu-es par leur IEN afin de préciser les contours de cette demande.
Ces entretiens sont l’application des textes : ils n’étaient jamais effectués, ce que dénonçait le SNUipp-FSU14. Les collègues ont le droit d’être accompagné-es lors de ces entretiens.
En cas de refus de temps partiel, nous contacter pour demander un recours.

- Postes réservés aux PES : le nombre est encore inconnu à ce jour.

- Affectation de T1/ T2 et plus sur des postes de direction : le SNUipp-FSU14 a demandé un éclaircissement par rapport aux postes de direction. Statutairement les jeunes collègues peuvent demander et obtenir des directions d’école. La Directrice académique indique cependant qu’elle est garante du bon fonctionnement des écoles et qu’il s’agit de ne pas mettre les jeunes en difficulté pour leur entrée dans le métier. Il est donc légitime pour les services de les identifier et les accompagner. En cas de situations délicates, il sera envisagé de trouver une personne pour assumer l’intérim.
Le SNUipp-FSU14 défend les jeunes collègues qui ont demandé et obtenu une direction. S’ils souhaitent exercer alors ni pression, ni entrave ne doit être exercée.

- Mouvement : la circulaire paraîtra fin mars et le serveur sera ouvert du vendredi 7 avril au dimanche 23 avril inclus. Les résultats seront connus le 22 juin dans l’après- midi.
NOUVEAU : les postes dispositif 100 % ne sont plus des postes profilés. Ils deviennent des postes d’adjoints ordinaires. Ces postes ne seront plus désormais fléchés. Lors de la phase mouvement, il sera simplement précisé le nombre de classes dédoublées.
La répartition des postes se fera en conseil des maîtres.

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