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Temps partiel refusé : quels recours ?

vendredi 29 avril 2022

Plusieurs collègues ont reçu un courrier les informant d’un refus de temps partiel sur autorisation pour l’année scolaire 2022-2023.
Légalement, ce refus aurait dû être précédé d’un entretien.

Des recours sont possibles :

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation.

Recours gracieux : vous adressez un recours à la Directrice académique pour contester la décision de rejet. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une éventuelle procédure contentieuse (saisie du tribunal administratif).

Attention, la démarche présentée n’est à effectuer qu’après s’être vu notifier un refus par écrit.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus.

Suivez la voie hiérarchique : envoyez votre recours, via votre messagerie professionnelle, à votre IEN qui fera suivre à la directrice académique.

Faites votre recours dès maintenant.

Envoyez les doubles de vos recours au SNUipp-FSU14 : snu14 snuipp.fr

Nous vous invitons, dans tous les cas de refus, à saisir la CAPD.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

Modèles de lettre :

Word - 16 ko
Recours gracieux temps partiel
Word - 5.9 ko
recours CAPD temps partiel
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