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EVS : compte-rendu des audiences du 5 mars

jeudi 8 mars 2007

Bilan de l’audience à l’ANPE

Nous avions demandé audience auprès de Mme Stephan, directrice de la direction départementale de l’ANPE il y a un certain temps. Dernièrement et certainement par crainte de nous voir arriver trop nombreux, celle-ci nous a annoncé qu’elle ne pourrait nous recevoir et qu’elle se tenait à notre disposition pour un rendez-vous à une date ultérieure. Ce à quoi nous avons répondu qu’il était inconcevable pour nous de ne pas être reçus et nous avons maintenu notre venue, exigeant par la même une rencontre dans leurs locaux. A notre arrivée, nous avons constaté l’absence de Mme Stephan et de nouveau entendu les mêmes arguments (ok pour vous recevoir, mais plus tard et moins nombreux !). Devant notre insistance et notre refus de quitter les lieux, un secrétaire a finalement appliqué le « plan B » et nous a reçu tous ensemble pour entendre nos questions, nos informations et nos revendications. Il avait interdiction de Mme Stephan de répondre à la moindre question. En fin d’audience, nous avons exigé de Mme Stephan qu’elle rencontre une délégation de 5 personnes (élus du SNUipp-FSU et des représentants des EVS) pour avoir des réponses et des explications aux points que nous avons soulevés. Cette audience a été remarquable : les différents intervenants ont parfaitement fait le tour de la situation et des revendications, en exposant la totalité de la problématique liée aux contrats d’avenir dans l’éducation nationale. L’ensemble était parfaitement hiérarchisé. Voici les points qui ont été abordés et développés :

Remarques générales :

En introduction, le contrat d’avenir est dénoncé par le SNUipp et la FSU en ce sens qu’il maintient les personnels dans la grande précarité (temps partiel imposé, limité dans le temps, rémunération très faible, peu de droits) et leur donne peu de perspectives d’avenir. Un rappel est fait sur les dysfonctionnements dès sa mise en place (premiers salaires versés très tard, incertitudes, questions sans réponses...)

La question des droits :

Un peu de sémantique et une explication sur les termes « plan de cohésion sociale » et « contrat d’avenir » puisque c’est plutôt le manque de cohésion et d’avenir qui semblent caractériser ces contrats... D’une façon générale, la question des droits préoccupe les EVS depuis le début de l’année et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une opacité règne à ce sujet : certains ont touché la prime d’aide au retour à l’emploi de 1000 euros et d’autres non, bien qu’ils remplissent les mêmes conditions. Certains on dû faire le demande 2, 3 voire 4 fois pour finir par toucher cette prime ! Les motifs de refus (les mêmes qui permettent à certains d’obtenir cette prime) sont souvent discutables, c’est le moins qu’on puisse dire : exemples : « vous exercez dans un établissement public » alors qu’il s’agit d’un contrat privé, ou « votre établissement recruteur ne cotise pas à l’assurance chômage » alors que le lycée Charles de Gaule cotise aux ASSEDIC et a même un numéro d’affiliation.... Les exemples sont nombreux. Nous revendiquons les mêmes droits pour tous et le versement à tous les EVS de la prime d’aide au retour à l’emploi. Mais nous interrogeons aussi l’ANPE sur les autres primes (prime mensuelle par exemple) auxquelles ils pourraient avoir droit. D’une façon générale, nous exigeons l’application des mêmes droits de façon automatique : c’est à l’ANPE et aux ASSEDIC de faire bénéficier à tous de leurs droits et non aux EVS de faire des demandes individuelles (auxquelles on répond de façon différente).

Le référent ANPE :

Dans leur contrats, les EVS ont normalement un référent ANPE chargé de les suivre et les aider à connaître leurs droits, à gérer des conflits... Cet interlocuteur n’existe tout simplement pas ! Les EVS sont isolés dans leurs écoles sans aucune personne compétente pour leur suivi.
La FSU fait remarquer que les ANPE souffrent aussi d’un manque cruelle de moyens, manque tel qu’il leur est impossible d’assurer certaines missions. Au final et pour ce sujet, ce sont les EVS qui paient le manque de personnels, les emplois précaires et les manques de moyens de l’ANPE.
Dans un autre contexte, des convergences devront être trouvées.

La Formation :

Elle est centrale dans les contrats signés par les EVS. Or, aucune formation (à l’exception de la douzaine d’EVS formés sur l’aide aux élèves handicapés) n’a été et ne sera (on est en mars !) proposée. C’est un véritable scandale qui va à l’encontre des promesses des « remettre un pied à l’étrier » à tous ces personnels. Les EVS posent aussi la question de la VAE (validation des acquis de l’expérience) qui constituerait une réelle avancée pour leurs prochaines recherches d’emploi.
Ils souhaitent que leur mission d’EVS ne soit pas qu’une ligne de plus sur leur CV.

Les missions :

Les EVS ont pris dans les écoles la succession des Assistants d’éducation et des aide éducateurs. La plupart du temps, ils assurent les missions de ces personnels auxquels ils ont succédé et se plaisent beaucoup à accomplir ce travail varié. Mais ces EVS sont « hors mission » puisqu’ils ont été recrutés sur des profils d ’ « aide administrative aux directeurs » ou « aide à la scolarisation des élèves handicapés ». Or dans les petites écoles, l’aide administrative à plein temps n’est pas légitime alors que des besoins énormes existent par ailleurs dans l’école. Les EVS demandent une redéfinition de leurs missions afin de pouvoir être en contact avec les élèves et mener avec les enseignants un certain nombre de projets.

Les instances :

ANPE, ASSEDIC, Direction du travail, lycée Charles de Gaule, inspection académique... toutes ces instances « gèrent » les EVS. Nous déplorons qu’aucune coordination n’existe entre ces instances et que personne ne sache qui fait quoi. On peut téléphoner à chacune de ces instances pour poser une question et s’entendre répondre « ça c’est pas nous, c’est... ». Au final, on peut passer 5 coups de téléphone et n’avoir pas de réponse à sa question (tout le monde s’étant renvoyé la balle !). Nous exigeons une concertation de ces instances et être informés du rôle et des responsabilités de chacun.

Les publications :

L’ANPE édite des petits formulaires pour expliquer les droits, les types de contrats... Le formulaire sur les contrats d’avenir que se sont procurés les EVS laisse apparaitre sans équivoque qu’ils vont bénéficier de la prime au retour à l’emploi (par exemple). Ils sont alors surpris d’être déboutés et d’en être exclus, pour un motif ne figurant pas dans la brochure.

L’avenir :

Il semble bien que ces contrats n’aient d’avenir que le nom... Le SNUipp et la FSU font remarquer que les EVS (et avant eux les assistants d’éducation et les aides éducateurs) ont fait émerger dans les écoles un certain nombre de besoins et ont permis une autre façon de travailler. Pour ces raisons, plus aucune école ne peut se séparer de ces personnels surnuméraires dans les écoles. Pour autant, nous réaffirmons que nous ne pouvons accepter l’accroissement toujours plus grand de la précarité. Nous revendiquons dons des emplois pérennes et statutaires de fonctionnaires pour ces personnels qui font pleinement partie de la communauté éducative.

Nous interrogeons l’ANPE sur l’avenir de ce dispositif : ces personnels se sont engagés, se sont formés (certes sur le tas), se sont investis et se plaisent dans leur emploi. Ils souhaitent pouvoir continuer leur mission l’année prochaine dans leur école (je ne reviens pas sur l’exigence qui est liée du changement de contrat, la redéfinition des missions, le temps de travail...).

Enfin, dans l’éventualité ou ces personnels ne seraient pas reconduits dans leurs missions, quelle sera leur situation ? retour aux minima sociaux ? perceptions d’allocations ? lesquelles ? perte de certains droits ? possibilité de bénéficier d’un autre contrat d’avenir ? ...

Une délégation sera prochainement reçue par Mme Stéphan pour avoir des réponses à ces questions. Nous ne manquerons pas d’en faire le compte rendu.


Bilan de l’audience
à la Direction Départementale du travail
avec Monsieur LE GOFF

Le directeur de la Direction Départementale du travail a reçu 5 personnes. L’ensemble des EVS présents a pu entrer dans les locaux et a attendu la délégation pour un compte-rendu.

Concernant le renouvellement des contrats :

Le directeur de la DDT confirme qu ’.... « il n’a aucune information sur ce qu’il se passera après le mois de juin » et que « l’échéance des élections présidentielles expliquait aussi ces incertitudes ».

Concernant la prime de retour à l’emploi :

Selon le directeur, les contrats d’avenir recrutés avant le 1er octobre ne peuvent y prétendre. Or des EVS recrutés en septembre l’ont perçu. Nous lui avons demandé de contacter le ministère pour plus d’informations. Il nous a confirmé que les contrats d’avenir recrutés à partir du 1er octobre peuvent par contre prétendre à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi de 1000 euros. Nous lui avons alors fait part de notre incompréhension sur le fait que seuls ceux qui en avaient fait la demande la perçevaient. Il nous assuré que cela n’était pas possible !!!! Nous lui avons dit que les contrats d’avenir qui ne l’avaient pas encore touché prendraient contact avec ses services. La délégation a répondu au directeur de la DDT que quand on faisait le même emploi, on devait avoir les mêmes droits. Le directeur de la DDT nous a dit avoir adressé au ministre de l’emploi un courrier lui demandant un point sur le droit au versement de l’Allocation Spécifique de Solidarité, sur la prime de retour à l’emploi et le devenir des personnes recrutées en contrat d’avenir à la fin du contrat en juin.

Sur les mauvaises informations données aux personnes dans les différents organismes et lors du recrutement :

La délégation a évoqué le problème des mauvaises informations données aux personnes recrutées, au moment de la signature du contrat sur les droits à allocations et actuellement sur les informations contradictoires qui sont données par les différents organismes, ANPE, Assedics, CAF. Le directeur de la DDT prévoit d’adresser aux agents de ces organismes une note d’information leur rappelant les spécificités de ces contrats d’avenir et les droits des personnes recrutées.

Concernant la formation :

Rien de prévu ! Le directeur de la DDT reconnaît que le fait que les EVS dépendent de plusieurs ministères, Education Nationale, Emploi...cela ne paraît pas possible à mettre en oeuvre !!!!

Concernant la validation des acquis de cette expérience professionnelle :

Officiellement, une validation d’acquis ne peut se faire qu’après une activité professionnelle d’au moins trois ans !!! Nous avons demandé au directeur qu’il prenne contact avec les services de l’Inspection académique et du rectorat pour envisager la possibilité que cette expérience prenne une autre forme que juste celle d’une ligne de plus sur un CV... Le SNUipp a fait part de cette demande à l’Inspecteur d’académie dès lundi soir.


Compte-rendu de l’audience ASSEDIC,
avec Monsieur DE MOLINER, directeur départemental.

Selon le directeur des Assedic, aucune prime de retour à l’emploi, aucun complément de versement ASS, aucune prime de Noël ou autres ne sont prévus dans le cadre d’un contrat avenir. AFFIRMATION TOTALEMENT CONTREDITE PAR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL pour ce qui est de la prime exceptionnelle de retour à l’emploi qui est versée aux contrats d’avenir recrutés après le 1ER OCTOBRE.
L’Assedic renvoie la balle à la direction du travail et à la CAF concernant le versement de la prime et le fait que l’appel soit suspendu à la suite de l’arrêt du versement ASS.
Dixit l’ASSEDIC, les contrats avenir sont des contrats aidés pour les employeurs mais pas pour les salariés ! Ben voyons !
A l’échéance du contrat, le 30 juin 2007, les EVS seront de nouveau sous le régime de l’ « ARE » durant 7 mois et retomberont automatiquement sous l’ASS par la suite. Pour ce qui est du refus de la direction de l’ASSEDIC de recevoir et d’accueillir les demandeurs d’emploi, ils ont fait la sourde oreille et cela n’arrive pas chez eux ! Evidemment. Ils n’ont pas été plus bavards concernant les multiples versions que nous pouvons recueillir en fonction de l’interlocuteur qui nous "écoute" à l’ASSEDIC.
Réunion pas très concluante donc, l’ASSEDIC restant sur sa position, les écrits qui nous ont été fournis n’étant pas valables et résultant d’erreurs de traitement de dossiers et d’application de décrets de décrets ! ! ! Les engagements pris au moment de la signature du contrat sont donc obsolètes et non avenus.

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