1.DECRYPTAGE :

Brassage : au niveau 2 (jaune), les élèves en attente d’un remplacement ne peuvent être répartis que dans un niveau de classe correspondant. Un élève de CE1 dans une classe de CE1 pour les classes à cours unique. Dans les classes à multi-niveaux, les élèves sont accueillis dans “les classes du même groupe”. Pour autant, l’explication est toujours aussi nébuleuse du fait d’une notion de “groupe” polysémique.

Ces injonctions venues d’en haut sont complètement en dehors de la réalité du terrain. Qui est capable de surveiller 50 élèves dans une même classe ??? Texte écrit par des personnes qui ne savent pas ce qu’est une école et qui pourtant nous disent ce qu’on a à faire.

Port du masque en extérieur : pas d’obligation à l’extérieur pour les élèves et les personnels au niveau 2 (jaune) sauf décision préfectorale.

Retour de pays classés “rouge” : le retour de pays classés “rouge” (site ministère de l’intérieur) en établissement scolaire est soumis à quarantaine lorsque :
 les personnels et des élèves de plus de 12 ans ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet,
 la situation des élèves de moins de 12 ans accompagnés, lors de ce voyage, par un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet.

Cas confirmé dans une classe : dès le 1er cas confirmé en maternelle ou élémentaire, il y a fermeture de la classe pour une durée de 7 jours à compter du dernier contact avec l’élève cas confirmé.

Attestations sur l’honneur de réalisation d’un test et de son résultat négatif : elles ne sont pas conservées par l’école.

Cohabitation avec un cas confirmé : si le cas contact a un schéma vaccinal complet et que le le premier test est négatif, il n’est pas tenu à une quarantaine. Il doit néanmoins procéder au second test 17 jours après le premier test.

Formation initiale ou continue et passe sanitaire : il n’est obligatoire qu’à la triple condition :
a) que la formation réunisse plus de 50 personnes,
b) qu’elle se déroule en dehors du lieu habituel de formation,
c) que ce dernier fasse, habituellement, l’objet d’une l’obligation de présentation du passe sanitaire.

Utilisation des vestiaires collectifs : elle est autorisée dans le respect des mesures sanitaires en vigueur avec une attention particulière à l’aération des locaux.

UNSS : leurs activités suivent les mêmes règles que celles appliquées à l’EPS.

Les cours et ateliers du dispositif “Ouvrir l’École aux Parents pour la Réussite des Enfants” (espace d’apprentissage pour les parents étrangers primo-arrivants) : ils peuvent se poursuivre au sein des écoles et établissements scolaires dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

2.PERSONNES VULNERABLES

A partir du 27 septembre, la prise en charge des personnes vulnérables est modifiée. Plusieurs situations :

 Les agent·es “sévèrement immunodéprimé·es”
A leur demande et sur présentation d’un certificat médical justifiant de leur situation, il·elles sont placé·es en ASA lorsqu’il·elles ne peuvent pas être placé·es en télétravail.

 Les agent·es “non sévèrement immunodéprimé·es”
A leur demande et sur présentation d’un certificat médical justifiant de leur situation et indiquant que leur poste les soumet à une forte densité virale, il·elles sont placé·es en ASA lorsqu’il·elles ne peuvent pas être placé·es en télétravail.

 Les agent·es “non sévèrement immunodéprimé·es” justifiant d’une contre-indication à la vaccination. Au cas par cas, ils·elles peuvent également être placé·es en ASA.

Si l’employeur conteste la demande de placement en ASA, il saisit le médecin de prévention qui se prononce sur le degré de “densité virale” et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protection renforcées*.
L’agent·e est alors placé·e en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.

*a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

3.OBLIGATION VACCINALE ET SITUATION DES REMPLAÇANTS
La circulaire du MEN stipule que :
 “Un professionnel remplaçant est soumis à la même règle vaccinale que la personne qu’il remplace”. Ainsi dans le cas des remplacements en ESMS, les brigades sont soumis à l’obligation vaccinale.
 la DSDEN doit informer chaque personnel relevant de l’obligation vaccinale. En cas de carence d’information individuelle préalable au remplacement, il ne pourra pas être reproché l’absence de vaccination.
 les justificatifs doivent être présentés et peuvent être conservés par l’administration jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale.