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Nouvelles règles de fonctionnement des promotions : compte rendu du groupe de travail du 16 décembre

jeudi 17 décembre 2020

Textes de référence : LDG parue BO spécial n°9 du 5/11/20

Annoncées par la loi de “transformation de la fonction publique”, ce sont désormais des “Lignes directrices de gestion” édictées par le ministère qui régissent les différents aspects de la vie professionnelle des personnels. Les lignes de direction et de gestion ministérielles doivent être déclinées en lignes de direction et de gestion académiques. Les lignes de direction et de gestion ministérielles sont établies pour 3 ans. Pour cette première version, elles feront l’objet d’un réexamen à l’issue de la première année. Les nombres de promotions autorisées annuellement et les résultats des promotions de corps et de grade donnent lieu à publication sur les différents sites des ministères. Les organisations syndicales représentatives en comités techniques sont destinataires de ces document.
Dans l’académie de Caen, le projet pour le 1er degré a été présenté aux organisations syndicales lors du groupe de travail du 16 décembre 2020 avec la présence des 5 départements normands.

Le SNUipp-FSU a rappelé en préambule son attachement au paritarisme, seul à même de garantir la transparence et l’équité des opérations. Le SNUipp a rappelé son attachement à un avancement le plus rapide pour toutes et tous. 

Une attention continue doit être portée sur l’égalité d’accès aux promotions : il reste encore des écarts d’appréciation selon les circonscriptions, la nature des postes ou encore le sexe. Dans certains départements, le temps partiel empêche de conserver ses missions aux missions de direction ou postes à profil, cela pénalise particulièrement les femmes. Le SNUipp-FSU a demandé des statistiques précises sur ces points.

Comme le rappellent les directives ministérielles, l’accès à deux grades doit être effective pour toutes et tous. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que les enseignant-es atteignant l’âge d’ouverture des droits à la retraite (càd celles et ceux nés en 1965 et avant) puissent être promu-es à la hors classe au 1er septembre 2021 pour la prochaine campagne. Le SNUipp a rappelé son attachement à l’ancienneté générale de service comme premier critère de départage en cas de barème égal.

Plusieurs nouveautés concernent l’accès à la classe exceptionnelle.
- Il ne sera plus nécessaire de candidater pour le vivier 1 (au titre des missions), les services seront chargés de repérer les collègues éligibles à ce vivier. Le SNUipp-FSU a rappelé aux services le besoin d’inciter les collègues à vérifier les informations sur I-prof, il arrive parfois que des missions n’apparaissent pas, ce qui peut entraîner des oublis dans le tableau de promotions. Nous vous invitons dès maintenant à compléter votre CV si vous êtes à la hors-classe.
- Suite à la création du 7ème échelon à la hors classe, il faudra maintenant avoir atteint ce dernier échelon pour être promouvable au vivier 2. Le SNUipp-FSU s’inquiète car cette condition limite le nombre de collègues pouvant accéder à la classe exceptionnelle via le vivier 2.

Le SNUipp-FSU a insisté sur le déroulement des rendez-vous de carrière notamment ceux au 9ème échelon. Les entretiens portent encore parfois uniquement sur l’observation de la séance, or ils doivent prendre en compte l’ensemble de la carrière.

Le SNUipp-FSU a demandé à ce que le 1er critère de départage dans les promotions (accélération de carrière, accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle) soit l’AGS puis la date de naissance.
Le SNUipp-FSU a insisté sur l’importance du barème dans les promotions et revendique un déroulement de carrière sur les trois grades pour toutes et tous. 
Nous avons pointé le manque de reconnaissance lors de l’émission des avis de collègues exercant comme adjoint.e ou brigade par exemple.

Début janvier, nous poursuivrons nos interventions cette fois-ci concernant le mouvement et nous aurons peut être un premier retour sur les demandes prises en compte.

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