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[COVID] Situation administrative des agents de la fonction publique

jeudi 10 septembre 2020

Version du 16.09.20. Cet article est mis à jour selon l’évolution et/ou la parution des textes.

La FSU et le SNUipp sont intervenus auprès du ministère pour clarifier la situation des agent-es face à la COVID19.

Collègues en isolement
Désormais la FAQ du ministère de la Fonction publique différencie la situation des collègues en isolement et ceux malades de la Covid 19. :
- Les premiers sont en ASA, durant la période d’attente des résultats, lorsque le travail à distance n’est pas possible.
- Les collègues atteints du Covid sont placés en congé maladie ordinaire.
Si ils ne peuvent exercer en télétravail, les agents placés en isolement par l’ARS ou l’assurance maladie dans l’attente des résultats sont en placés en autorisation spéciale d’absence sur présentation d’un certificat d’isolement établi par l’autorité sanitaire ou le médecin.
Dans le premier degré, les enseignant-es n’assurent leur fonction à distance que pour assure la continuité pédagogique à distance dans le cas où la classe, l’école ou l’établissement fait l’objet d’une fermeture totale ou partielle pour raison de santé.

Parents devant assurer la garde de leurs enfants du fait de l’épidémie de Covid-19
Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les agents contractuels de droit public dans la même situation bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale. Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020.
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Mais concrètement, ça se passe comment ?
Malgré ce que dit Blanquer, que la rentrée s’est très bien passée, que tout est prêt, la situation dans les écoles du Calvados se complique de jour en jour, les remplacements sont presque impossibles faute de moyens.
Ce n’est pas si simple pour les collègues ayant des symptômes, ayant été en contact avec une personne testée positive, attendant le résultat du test pour eux-mêmes, leur enfant. La situation administrative peut être encore floue, notamment pour les collègues gardant leur enfant dans l’attente du résultat.
L’ARS, l’assurance maladie, les laboratoires sont débordés et le traitement des dossiers prend beaucoup de temps.
Des collègues peuvent subir des pressions de la part de l’administration pour retourner au travail malgré la demande d’isolement du médecin et dans l’attente du contact avec l’ARS ou l’assurance maladie. Dans ce cas, n’obéissez pas un ordre oral, demandez un écrit et contactez le SNUipp-FSU14.
Le SNUipp-FSU14 est intervenu auprès du Directeur académique pour que les collègues ne soient pas inquiété-es et qu’il ne leur soit pas demandé des éléments relevant de la vie privée.

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