Retour accueil

Vous êtes actuellement : COVID-19 


Compte rendu CHSCTA 6 mai

jeudi 7 mai 2020

Ce mercredi 5 mai s’est tenu un nouveau CHSCTA extraordinaire autour de la crise sanitaire coronavirus et de la réouverture programmée des établissements et services de l’éducation nationale.

Les représentant·es de la FSU ont à nouveau réaffirmé qu’il n’était pas envisageable d’ouvrir les écoles et les collèges si les conditions sanitaires n’étaient pas réunies pour assurer la santé et la sécurité des agent·es et des usagers. Ils ont rappelé que l’objectif premier du ministère est clair, le rôle dévolu à l’école est celui d’une garderie des plus jeunes afin de permettre un retour au travail. Le tout « s’organisant » dans une véritable cacophonie gouvernementale inacceptable qui ne rassure personne.
Les choses semblent cependant désormais stabilisées autour du protocole sanitaire national qui a vu des modifications qui peuvent avoir toute leur importance. Notamment dans la partie concernant le port du masque. « Le port du masque grand public est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées ». Cela vaut pour les élèves et les personnels. Mais quid de l’arrivée des masques dans les services et les établissements.

Par ailleurs la présidente du CHSCTA a confirmé que la fermeture d’un établissement ou d’un service pourra être prise si le protocole sanitaire ne peut être mis en œuvre.
Pour le premier degré l’autorité compétente décisionnelle est la collectivité territoriale (arrêté du maire) et pour les EPLE l’Etat (DASEN et Rectrice). L’expertise reconnue sera celle du personnel. Ainsi, si une agent·e constate un manquement au protocole, il prévient son chef d’établissement ou son IEN.
De plus la rectrice souscrit à la remarque de la FSU de laisser aux enseignant·es de terrain la définition du nombre d’enfants que les enseignants jugent possibles d’accueillir
L’autorité académique ou départementale ne se substituera pas à l’expertise pédagogique et organisationnelle des enseignants.

Concernant la responsabilité civile la présidente du CHSCTA précise que l’état protège ses personnels et se substitue à lui. Quant à la responsabilité pénale des agent.es., elle n’est impliquée que si et seulement si un manquement grave et délibéré des consignes sanitaires est établi.

Beaucoup trop de questions restent en suspens sur la mise en œuvre concrète de cette réouverture, peu de réponses ont été apportées mais des assurances ont été annoncées au niveau de la protection des personnels. Ainsi tout personnel à risque peut se déclarer en tant que tel par la simple production d’un certificat médical de son médecin traitant à son chef de service, IEN ou chef d’établissement, sans que n’y figure de pathologie précisée. C’est la même procédure qui sera appliquée lorsqu’un des membres de la famille d’un·e agent·e est à risque.

Pour les personnels qui n’ont pas de moyen de garde de leur enfant un justificatif sur l’honneur lui permettra d’être aussi placé en télétravail.

Pour la FSU, dans l’immédiat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture le 11 mai. L’élaboration sérieuse des conditions d’une éventuelle reprise doit répondre prioritairement aux exigences de sécurité sanitaire, respecter l’expertise pédagogique et professionnelle des personnels et de leur temps de travail.

********* AVIS FSU *********

Avis n°1 : La réouverture des établissements scolaires au public prévue à partir du 11 mai induit, au regard du protocole sanitaire édité par le ministère de l’éducation nationale, nécessairement une réorganisation du travail dans les établissements et les services. A ce titre le CHSCTA demande que les CHSCT soient consultés sur les périmètres de Caen et de Rouen.

Avis n°2 : Le CHSCTA demande à ce que la réouverture des établissements et service en présentiel soit reportée à septembre 2020 tant que les conditions sanitaires des personnels et des élèves ne sont pas garanties. Cette demande s’appuie par ailleurs sur l’avis du conseil scientifique que n’a pas suivi le gouvernement.

Avis n°3 : Le CHSCTA demande à ce que tous les personnels soient formés en présentiel sur les préconisations sanitaires, le maniement des masques avant toute reprise avec les élèves.

Avis n°4 : Le CHSCTA demande à ce que les DUER soient remis à jour des risques liés au coronavirus avant toute reprise d’activité dans les établissements et les services.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |