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#11 mai : je choisis de ne pas scolariser mes enfants (MAJ 9 juin)

mercredi 3 juin 2020

Article mis à jour le 9 juin

Le SNUipp-FSU 14 vous informe au plus vite.

Ci-dessous le nouveau formulaire de la dsden14 à remplir :

Word - 128.5 ko

Le dernier document ministériel (FàQ) mis à jour le 5 juin indique queLes personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école.
Autrement dit, ils peuvent télétravailler comme cela avait été permis jusqu’au 2 juin.

Extrait de la foire aux questions mise à jour le 5 juin sur education.gouv page 18
(Coronavirus - COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires, les personnels et les familles).

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).
Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. _ Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

Des collègues en distanciel se retrouvaient avec parfois plus de quatre niveaux à préparer. Le SNUipp-FSU14 a suggéré de regrouper les élèves au niveau départemental, il a été entendu et les groupes ont été reconstitués dans la mesure du possible.
PDF - 421.4 ko
FAQ mise à jour le 5 juin

Article 13 mai :

Lors du comité technique ministériel du mardi 5 mai, le ministre en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU a indiqué que les ASA pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin. Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour toutes et tous les salariés.

Enfin le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les personnels enseignants ainsi que les AESH soient traités comme tous les autres parents. S’ils ne souhaitent pas remettre leur enfant à l’école, ils peuvent poursuivre le travail à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA.

Dans le Calvados, le formulaire est paru le 12 mai via la lettre aux directeurs. Les enseignant-es n’ont pas été destinataires personnellement de l’information.

Word - 128 ko
formulaire garde enfant

Il faut remplir le formulaire et joindre
- Une demande écrite par mail précisant l’âge du ou des enfant(s)
- Une attestation sur l’honneur de l’impossibilité de faire garder son enfant, et de "refus de l’accueil en établissement scolaire tel que proposé".

Cette remarque en italique très culpabilisante prête à confusion, on pourrait penser que la demande n’est pas possible si l’enfant est scolarisé. En fait il faut la lire comme "choix de ne pas scolariser son enfant en établissement scolaire tel que proposé"- au passage, cette condition n’est écrite dans aucun texte ministériel - Ça va mieux en le disant.

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