Retour accueil

Vous êtes actuellement : COVID-19 


#11 mai : que faire si le protocole ne peut être respecté ? droit d’alerte et droit de retrait

jeudi 7 mai 2020

Que faire si le protocole n’est pas respecté à 100 % ? Puis-je utiliser le droit d’alerte "danger grave et imminent" ? Puis-je utiliser mon "droit de retrait" ?

Toutes les mesures du protocole doivent être appliquées à 100 % sinon votre responsabilité peut-être engagée.

Attention ! La dernière version du 11 mai du protocole sanitaire indique que le port du masque par les adultes est obligatoire dès qu’ils sont en présence d’élèves : en classe et dans la cour.

Si une mesure ne peut pas être appliquée dans mon école par manque de matériel ou parce que c’est impossible, voici la démarche à suivre :

1- J’alerte aussitôt mon IEN + la collectivité + le CHSCTD ou le SNUipp :
- mon IEN par téléphone (j’essaie mais il risque d’être injoignable) pour qu’il soit prévenu tout de suite, puis via le RSST pour qu’il y ait une trace (le RSST a valeur juridique). Je le préviens que si le problème n’est pas résolu tout de suite, je vais devoir faire une alerte pour "Danger grave et imminent".
- la collectivité par téléphone puis par mail (je fais un copier-coller de mon signalement dans le RSST)
- le CHSCTD ou le SNUipp par téléphone ou par mail pour savoir si ma situation justifie un droit d’alerte "danger grave et imminent"

2- Si le problème n’est pas tout de suite résolu, normalement le maire ou la DSDEN doivent fermer la classe ou l’école (pour la DSDEN, c’est l’IEN qui fait remonter l’information au DASEN).
Si le maire ou l’IEN ne prend pas de mesure dans la journée pour résoudre le problème, j’utilise mon droit d’alerte "danger grave et imminent" (ce droit est individuel et oblige la DSDEN à prendre des mesures quasi-immédiates) :
- je préviens mon IEN par téléphone si j’arrive à le joindre
- je remplis le document officiel et je lui envoie.

Word - 809.8 ko
RDGI modèle académique

3- Pour les situations très graves, il existe aussi le "Droit de retrait" qui est également un droit individuel possible à exercer en cas de "danger grave et imminent".
Le problème du droit de retrait est que s’il est jugé "abusif", il peut y avoir retrait de salaire, sanction disciplinaire, et même licenciement pour abandon de poste. Il faut donc être sûr d’être dans son bon droit.
Il existe aussi une limite au droit de retrait : "Le droit de retrait de l’agent doit s’exercer de telle manière qu’il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article 5-6 alinéa 3 du décret)". Or l’enseignant qui quitte son poste de travail confie ses élèves à ses collègues, il délaisse donc élèves et collègues.

Afin de ne pas créer de situation grave pour les collègues, il faut donc que tous les collègues de l’école exercent individuellement leur droit de retrait en même temps.
Reste les élèves. Il faut alors prévenir les parents que nonobstant le droit d’alerte, aucune difficulté pointée n’a été prise en compte et résorbée. Dans ces conditions les enseignants font valoir leur droit de retrait afin de se protéger ainsi que les usagers. Il s’agit de se garantir contre l’arrivée d’un élève qui trouverait porte close.

Word - 11.1 ko
mot aux parents DGI
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |