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Compte rendu CAPD du mardi 29 janvier 2019

jeudi 31 janvier 2019

Le SNUipp-FSU a lu une motion de soutien au secrétaire CHSCTA puis une déclaration.

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motion de soutien secrétaire CHSCTA
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déclaration CAPD

De mémoire d’élu-es des personnels, on n’avait jamais vu ça !
Déclaration d’une IEN au nom du collège des IEN pour dénoncer « l’irresponsabilité » des propos de la secrétaire départementale du SNUipp-FSU14 lors d’une interview radio. Ils ont mis en exergue des propos portant sur les injonctions hiérarchiques.
Cette façon inédite d’agir ne doit pas faire oublier le fond : le ressenti exprimé par des collègues aux élu-es des personnels et lors des réunions intersyndicales sur le manque de bienveillance.
Sud Education et le SGEN-CFDT ont apporté leur soutien à la secrétaire départementale du SNUipp-FSU14.

Permutations : 35 collègues du Calvados demandent à muter.
Parmi ces demandes, 3 sont formulées au titre du handicap. Le SNUipp-FSU a regretté l’absence du médecin à cette CAPD.
2 collègues ont eu un avis favorable du médecin des personnels, ils auront 800 points pour les permutations, 1 demande a eu un avis défavorable.
L’ensemble des organisations syndicales a voté pour donner un avis favorable à cette collègue, cependant l’administration ne semble pas vouloir modifier son avis.
Le SNUipp-FSU demande que les collègues ayant un avis défavorable soient automatiquement reçu-es par le médecin des personnels. L’avis défavorable est bien souvent incompréhensible, d’autant plus que le medecin étudie le dossier sans rencontrer les collègues.

Rendez vous de carrière :
15 collègues n’ont pas été vu-es, la plupart étaient en congé maladie (1 refus).
445 rendez vous ont été réalisés.
Le SNUipp-FSU demande pour la prochaine CAPD un tableau plus précis selon les fonctions, les circonscriptions.
Pour le SNUipp-FSU14, certain-es collègues ont été découragé-es et n’ont pas osé faire un recours.

Le SNUIpp-FSU14 est revenu sur la situation des collègues en fin de carrière. Beaucoup sont bloqué-es à cause de leur avis, le SNUipp-FSU14 demande s’il est possible de revoir leur évaluation. L’administration a répondu par la négative, elle applique les décrets.

Examen des recours
2 collègues ont demandé un recours.
Le SNUipp-FSU a demandé une clarification des critères pour donner l’appréciation finale.
L’IENA a expliqué que l’avis « satisfaisant » ne veut pas dire que ce sont de mauvais enseignants. L’appréciation finale n’est pas un cumul des différentes croix, elle s’appuie aussi sur le dossier de l’enseignant. Les appréciations « excellent à très satisfaisant » sont réservées aux enseignants dont les parcours s’avèrent remarquables. Malgré nos demandes d’éclaircissements, l’administration n’a pas su expliquer les critères d’un parcours remarquable.

Les organisations syndicales ont voté unanimement contre le maintien des deux avis.

Questions diverses du SNUIpp-FSU14 :
1) Sur le non-remplacements des PMQC : pour l’IENA, les postes PMQC sont très particuliers et l’efficacité d’un remplacement sur ce dispositif n’est pas prouvée.
Le SNUIpp-FSU14 a insisté sur la continuité pédagogique. Les remplaçants ont une capacité d’adaptation et sont tout à fait capables d’assurer les missions, surtout sur les remplacements longs.

2) Le SNUipp-FSU14 a demandé un point sur le remplacement. Les statistiques complètes demandées seront données ultérieurement.
Le SNUipp-FSU a demandé les raisons pour lesquelles des remplacements de collègues n’ont pas été autorisés alors qu’un-e remplaçant était présent-e dans l’école.
Dans les deux cas, l’administration se retranche derrière un dysfonctionnement. Il y a eu un problème de communication avec le pôle remplacement. Cependant l’IENA a rappelé que les remplaçants ont vocation à être face à élèves dans les classes et l’organisation est à la main du directeur.
Le SNUipp-FSU a rappelé que dans une école, l’un-e des remplaçant-es a eu l’injonction de ne pas remplacer.
Pour le SNUipp-FSU14, l’inspection a désorganisé les équipes et volontairement, n’a pas assuré la continuité des services d’Éducation.

3) Pourquoi décider à l’avance du non remplacement d’une absence alors que la situation sur l’état des remplacements n’est pas encore connue ? L’administration répond au cas par cas. Le SNUipp-FSU14 a insisté sur le besoin de réexaminer les situations le jour J. La Secrétaire générale refuse.

4) Le SNUipp-FSU a demandé à ce que les remplaçants reçoivent des courriers par voie postale à leur adresse personnelle et non administrative (il y a parfois des courriers non reçus). L’administration a répondu que la norme était l’envoi à l’adresse administrative. Elle propose l’envoi électronique à l’adresse professionnelle.

5) Les collègues absents suite à un accident de travail ont automatiquement un retrait de salaire et doivent attendre l’avis d’imputabilité du rectorat pour être remboursés. Ne serait-il pas possible de procéder au retrait de salaire uniquement si l’accident de travail n’est pas reconnu ? La procédure veut que les arrêts soient traités comme un congé maladie ordinaire. Le remboursement se fait après et cela ne peut pas être modifié.
Le SNUipp-FSU14 a demandé à ce que les collègues soient informé-es de cette procédure.

6) Les enseignant-es désigné-es « Référents de Proximité des EASST » seront-ils déchargé-es et rémunéré-es pour cette mission ? Pourquoi avoir donné aux directeurs et directrices cette mission de tutorat supplémentaire qui s’ajoute à celles déjà très nombreuses qu’ils assument ? Mr L’IENA a répondu que certain-es directeurs-trices étaient demandeurs-deuses. L’administration va être attentive sur la charge de direction afin qu’elle ne soit pas alourdie par des papiers à remplir ! Pour le SNUipp-FSU, la charge est très lourde, les collègues ne sont pas tous-tes des volontaires. Leurs missions s ’apparentent à des missions de maître formateur, cela devrait donner lieu à une indemnité particulière.
‌Le SNUipp-FSU encourage les collègues désigné-es volontaires à interpeller leur IEN sur cette charge de travail supplémentaire en demandant du temps de décharge supplémentaire.

7) Comment les élu-es des personnels vont être associé-es à l’établissement du barème pour les passages accélérés aux échelons 7 et 9 ? Un courrier sera envoyé aux élu-es des personnels avant les vacances. Malgré l’insistance du SNUipp-FSU14 pour discuter des barèmes, l’administration n’a prévu aucune réunion.
Le SNUipp-FSU ne comprend pas cette décision, les élu-es des personnels vont être mis-es devant le fait accompli, et aucune discussion n’aura eu lieu avant la CAPD du 28 février.

8) Les missions des PE éducateurs en EREA ont évolué comme le reconnaît le ministère. Pourquoi ne touchent-ils pas l’ISAE ?
Alors là, une fois n’est pas coutume, les élues du SNUipp-FSU n’ont rien compris aux tentatives d’explications nébuleuses de l’administration :
Dans le Calvados, sur les 13 collègues PE éducateurs, 10 collègues vont être basculé-es sur des postes enseignements avec effet rétroactif au 1/09/2018 ! Les trois autres resteront sur des fonctions d’éducation et ne toucheront donc pas l’ISAE.

Le SNUipp-FSU14 est resté abasourdi : depuis le 1/09/2018, les 13 collègues font exactement le même travail mais seulement 10 vont toucher l’ISAE ! Quels collègues vont être sacrifié-es ?
L’administration devrait appliquer les règles de carte scolaire et les trois enseignant-es seront prioritaires sur les postes « enseignant » libérés. Le SNUipp-FSU14 va interroger le SNUipp-FSU national à propos de l’aspect juridique de cette décision rétroactive de carte scolaire. Il soutient tous les PE éducateurs qui doivent tous toucher l’ISAE comme l’a affirmé le ministère au SNUipp-FSU.

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