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Compte rendu CHSCTD du 17.10.17

dimanche 5 novembre 2017

En réponse à une déclaration préalable de la FSU (cf bas de page), Mme la secrétaire générale a précisé que :
- Le Rectorat a mis en place un accompagnement des personnels des collèges de Colombelles et Port en Bessin (dont la fermeture a été annoncée par le président du conseil régional)
- Sur les 117 « contrats aidés EVS » présents en fin d’année scolaire, seuls 93 sont encore en poste à la rentrée (les renouvellements n’étant pas validés)…
- Il est envisagé que les écoles se voient « proposer » des « services civiques » mais, les candidatures sont peu nombreuses (105 offres 1er degré / 90 candidats potentiels / 68 présents à la commission)…

Préconisations relatives aux conditions d’accueil d’enfants au comportement difficile : Un point a été fait sur le travail initié le 27 juin 2017 et poursuivi le 13 octobre 2017. Les membres du CHSCT-D travaillent à l’élaboration de mesures pour répondre aux besoins des personnels accueillant des personnels au comportement difficile (et éviter qu’une situation de travail soit cause de souffrances).

Compte-rendu de visite sur le site de Colombelles et préconisations relatives aux conditions de travail des AVS : Les syndicats ont terminé leur travail sur les préconisations relatives aux conditions de travail des AVS et les ont présentées à l’administration. Elles seront soumises au vote lors du prochain CHSCT-D.

Rapport annuel de M. l’ISST : L’Inspecteur présente son rapport et détaille ses observations relatives aux conditions de travail des Assistants de Prévention du premier degré des circonscriptions du Calvados. Il a noté que les AP (conseillers pédagogiques auprès des IEN) ne sont pas toujours identifiés dans leur mission spécifique d’assistant de prévention.

Bilan des postes adaptés et allègements de service :
Concernant les Postes Adaptés de Courte Durée (PACD) dans le 1er degré :
Il y a eu 5 demandes de renouvellement de PACD, elles ont toutes reçu un avis favorable
Il y a eu 8 demandes d’entrée dans le dispositif ; 3 ont reçu un avis favorable

Concernant les Postes Adaptés de Longue Durée (PALD) dans le 1er degré :
2 demandes de renouvellement de PALD ont reçu un avis favorable

Concernant les allègements de service dans le 1er degré :
51 demandes valides ont été faites.
48 ont reçu un avis favorable du service de médecine des personnels (c’est un avis consultatif).
L’administration a donné un avis favorable à 45 demandes (c’est le DASEN seul qui décide). Le SNUipp-FSU a rappelé que quelques collègues ont des allègements mal positionnés, la DRH a répondu qu’il était difficile de concilier les emplois du temps.

En question diverses, après avoir évoqué la situation du collège de Condé en Normandie et rappelé l’importance du risque lié à la présence de Radon dans de nombreuses écoles et établissement du Calvados, les représentants des personnels votent, à l’unanimité, un avis :
Le comité s’étonne que la communication sur le risque radon, qu’il avait préconisée après la visite au collège de Vassy, ne semble pas avoir été utilisée pour mettre en œuvre un suivi dans les écoles, collèges et lycées où ce même risque existait. Aussi, le CHSCT se saisit de la problématique du radon vécue par les personnels des écoles et établissements de Condé en Normandie. Il demande la communication des taux de radon dans les différentes zones de ces établissements au comité depuis l’installation des compteurs. Il demande l’intervention de l’inspecteur santé et sécurité au travail et de la conseillère départementale de prévention sur place pour contribuer à l’élaboration de mesures de protection et de prévention, et communication des éléments du dossier au comité. Il demande l’information des personnels sur le risque radon.

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déclaration FSU
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