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Compte-rendu du rassemblement AVS au Rectorat et de l’audience le mercredi 7 juin

mercredi 14 juin 2017

Ce rassemblement s’est tenu à l’appel des syndicats CGT éduc’action, SNUipp FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT et SUD Éducation.

Ce rassemblement avait pour but de dénoncer l’annualisation du temps de travail des collègues en contrat CUI qui actuellement travaillent 24h payées 20h et de façon plus globale de dénoncer la précarité des AVS/EVS/AESH. La pétition « pour le respect du droit du travail pour les AVS en contrat CUI » a été signée par 400 collègues. Elle a été remise au Recteur et une délégation a été reçue par les secrétaires généraux adjoints du recteur.

Nous leur avons rappelé :

- que le code du travail n’autorise pas l’annualisation des contrats CUI

- que plusieurs départements sont revenus à un travail hebdomadaire de 20h (Haute-Garonne, Sarthe, Val-de-Marne, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Alpes-Maritimes…)

- que les AVS ayant fait des recours aux Prud’hommes dans d’autres académies sur la question du temps de travail et de la formation ont obtenu la condamnation de leur employeur.

Réponse de l’administration :

- nous n’avons pas la même lecture du code du travail.

- faire passer les AVS en contrat CUI à 20h par semaine augmenterait significativement les besoins en nombre d’AVS

- les départements qui le font n’ont peut-être pas les même contraintes que dans notre académie (MDPH , …)

- les condamnations par les prud’hommes sont dues à des problèmes de forme et non de fond…

Le Recteur n’est donc toujours pas prêt à respecter le droit du travail pour les AVS en contrat CUI et à suivre l’exemple des académies qui ont mis fin à l’annualisation illégale.

La saisie des prud’hommes semble donc actuellement le seul moyen de faire plier l’administration sur cette question.

Le SNUipp-FSU peut vous accompagner dans ces démarches. Un avocat sur Caen a défendu les années précédentes des AVS. Nous pouvons vous communiquer son contact.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Au niveau national, le SNUipp-FSU va s’adresser rapidement au nouveau Ministre sur cette question du temps de travail et de façon plus général sur le statut des AVS/EVS/AESH.

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