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Retour sur le rassemblement AVS au Rectorat le 7 juin

mardi 13 juin 2017

Ce rassemblement s’est tenu à l’appel des syndicats CGT éduc’action, SNUipp FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT et SUD Éducation.

On peut se féliciter de la présence de l’ensemble des syndicats de l’Education Nationale.

Ce rassemblement avait pour but de dénoncer l’annualisation du temps de travail des collègues en contrat CUI qui actuellement travaillent 24h et sont payées 20h et de façon plus globale de dénoncer la précarité des AVS/EVS/AESH.

Nous étions une trentaine de personnes présentes. Ouest-France et France Bleu étaient présents et la veille nous avons été interviewés par Tendance Ouest. Cette présence médiatique est positive et montre que nos médias locaux ne sont pas indifférents aux missions et conditions de travail des AVS.

La pétition « pour le respect du droit du travail pour les AVS en contrat CUI » a été signée par 400 collègues du Calvados. Une délégation a remis cette pétition au Recteur et nous avons été reçu par les secrétaires généraux adjoints du recteur. Nous leur avons rappelé :
- que le code du travail n’autorise pas l’annualisation des contrats CUI
- que plusieurs départements sont revenus à un travail hebdomadaire de 20h (Haute-Garonne, Sarthe, Val-de-Marne, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Alpes-Maritimes…)
- que les AVS ayant fait des recours aux Prud’hommes dans d’autres académies sur la question du temps de travail et de la formation ont obtenu la condamnation de leur employeur.

L’administration nous a répondu :
- que nous n’avions pas la même lecture du code du travail.
- que faire passer les AVS en contrat CUI à 20h par semaine augmenterait significativement les besoins en nombre d’AVS
- que les départements qui le font n’ont peut-être pas les même contraintes que dans notre académie (MDPH , …)
- que les condamnations par les prud’hommes sont dues à des problèmes de forme et non de fond…

Le Recteur n’est donc toujours pas prêt à respecter le droit du travail pour les AVS en contrat CUI et à suivre l’exemple des académies qui ont mis fin à l’annualisation illégale.

La saisie des prud’hommes semble donc actuellement le seul moyen de faire plier l’administration sur cette question. Le SNUipp-FSU peut vous accompagner dans ces démarches. Un avocat sur Caen a défendu les années précédentes des AVS. Nous pouvons vous communiquer son contact. Il est préférable d’attendre la rentrée prochaine et que vous soyez dans la 2e année de votre contrat CUI afin de ne pas compromettre votre renouvellement. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Au niveau national, le SNUipp-FSU va s’adresser rapidement au nouveau Ministre sur cette question du temps de travail et de façon plus général sur le statut des AVS/EVS/AESH.

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