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Compte rendu CAPD 30 mai 2017 : mouvement, hors classe, congés de formation, inéat exéat...

mercredi 31 mai 2017

MOUVEMENT PRINCIPAL
918 collègues ont participé (949 l’an dernier) : 53% ont obtenu un voeu. 60 collègues ont été nommés sur vœu zone. Les zones géographiques les plus demandées sont Caen, Clinchamps et Creully.
Le SNUipp-FSU dénonce l’absurdité des vœux géographiques : les collègues qui ont le plus fort barème obtiennent les vœux les moins attractifs dans la zone.

Le SNUipp-FSU a insisté sur le mécontentement des collègues quant à la lisibilité des postes. Les postes en primaire sont intitulés élémentaires, certains collègues se font piéger. L’administration répond que c’est une difficulté technique.

Postes à profil : ceux encore vacants feront l’objet d’un appel à candidature.
Le SNUipp-FSU s’oppose à cette multiplication des postes à profil et aux conditions de nomination. Dans un souci de transparence, il demande à ce que les candidats soient départagés par un barème. L’administration s’y oppose.

Psychologues scolaires : 19 personnes ont fait le choix du détachement et 15 celui de l’intégration.
Les lauréats du concours psychologues scolaires pourraient prendre les 3 postes restés vacants.

Mesures de carte scolaire : tous les collègues victimes de carte scolaire ont obtenu un poste.
le SNUipp-FSU a alerté le Directeur académique sur la baisse éventuelle d’effectifs dans les écoles concernées par une ouverture. C’était le cas l’an dernier dans une maternelle où l’ouverture a été maintenue malgré la baisse des effectifs et l’alerte des collègues et du SNUipp-FSU, la classe ferme en effet à la rentrée 2017. Les conséquences sur les équipes peuvent être mal vécues.

Cascades : 12 cascades "positives" ont été faites suite à des postes fractionnés qui ne sont pas automatiquement redonnés, des collègues retenus sur des postes à profil, un départ tardif en retraite et plus dramatiquement le décès d’une collègue.

Phase d’ajustement : il reste 38 postes vacants (ici) . 28 seront remis en phase d’ajustement (direction, adjoint, brigades…)
Les 10 postes RASED ne seront pas en phase d’ajustement :
psychologue : 3 postes vacants
poste E : 6 vacants
poste G : 2 vacants
69 postes ont été réservés pour les PE stagiaires.
Il reste 205 personnes à nommer en phase d’ajustement le 4 juillet. Beaucoup de postes fractionnés vont être composés.

HORS CLASSE
Cette année le taux est promotion passe à 5,5 % des promouvables (5 % l’an dernier).
134 collègues sont promus-es au 1er septembre 2017 : 107 femmes et 26 hommes soit 80% de femmes ce qui correspond à la répartition homme-femme dans notre métier.
Le barème du dernier promu est de 39,5. A égalité de barème, le départage se fait à l’AGS.
Conditions d’accès ici.
Les collègues à l’échelon 10 (indice 620) passent à l’échelon 4 de la HC (indice 652) ou l’échelon 5 de la HC selon leur ancienneté dans l’échelon.
Les collègues à l’échelon 11 (indice 664) passent à l’échelon 5 de la HC (indice 705).
Consulter la grille des salaires.

LISTE D’APTITUDE D’INTÉGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
2 collègues du corps des instituteurs vont être promus. Il restera 15 instituteurs à la rentrée 2017 dont 3 en disponibilité.

INEAT EXEAT données mises à jour le 23/06/17
117 demandes d’ineat :
71 demandes d’ineat hors académie
27 demandes d’ineat du 61
19 demandes d’ineat du 50
13 demandes d’exeat

Un arbitrage académique aura lieu et permettra de faire partir 5 collègues de l’Orne qui arriveront dans la Manche et le Calvados.

L’équilibre poste-personnel doit être respecté pour les autres départements.
Les critères seront :
- les rapprochements de conjoint avec nombre d’enfants
- éloignement
- barème

■ CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Un total de 24 mois seulement est attribué pour l’ensemble des enseignants du Calvados !
17 candidatures ont été examinées : 5 collègues obtiennent des mois de formation.
Critères retenus :
- la formation pour monter en compétence dans le domaine de l’enseignement
- la formation pour réorientation de carrière (reconversion professionnelle).

Le SNUipp-FSU revendique une lisibilité à plus long terme sur ces critères et demande qu’une réflexion soit engagée.

QUESTIONS DIVERSES du SNUipp-FSU et réponses du Directeur académique.

a) Le SNUipp-FSU a demandé le nom des collègues demandant une quotité de temps partiel supérieure ou égale à 80% : sur 283 collègues demandant un 80%, ils sont 40 demandant un réel 80% ou plus. Des collègues "pourraient" se voir attribuer un 80%.
Pour rappel, le SNUipp-FSU se bat pour que le 80% soit réellement appliqué, qui serait soit-disant trop compliqué à organiser (mais possible dans d’autres départements...).

b) Collègues ayant bénéficié d’une modification d’AGS suite à leur demande de validation de services auxiliaires. : 3 enseignants concernés. Leur ancienneté a été prise en compte pour leur mouvement.

c) Organisation de la mise en place des CP à 12 en REP+ : le Calvados fait un effort croissant et conséquent pour ce dispositif. Les collègues PDMQC interviennent déjà prioritairement dans les classes de CP et de CE1 et les services travaillent au dédoublement des CP sur les écoles REP+ du Calvados, n’entraînant pas forcément un enseignant devant 12 élèves toute la journée, l’enseignement des fondamentaux est prioritaire. Un cadre départemental va être élaboré.
Pour le SNUipp-FSU, le dispositif PDMQC est destiné à tous les élèves, il faut être prudent sur les dérives de leurs missions.

d) Des municipalités pourraient faire évoluer l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée : les décrets en vigueur ne sont pas abrogés. Les services sont très attentifs pour la rentrée prochaine. Même si des municipalités sondent informellement la communauté éducative, il n’y a aucune demande pour le moment. Toute demande sera étudiée dans le sens de l’intérêt des élèves. La décision finale appartient au DASEN.

e) Des collègues ont dû préciser le motif médical pour se voir accorder une autorisation d’absence anticipée, motif donnant lieu à un arrêt médical. Cela pose problème par rapport au secret médical. : les rendez-vous médicaux sont généralement refusés. Mais parfois les services demandent des explications pour justifier de l’urgence mais en aucun cas pour rompre le secret médical.
Le SNUipp-FSU alerte l’administration sur les refus d’autorisation d’absence parfois choquants, des injonctions pour préciser le motif. La plupart des collègues ne demandent jamais rien et l’application stricte des textes sans aucune souplesse peut entraîner des arrêts de travail contre-productifs (ex : un collègue va avoir un arrêt d’une journée alors qu’une demi-journée accordée lui permettrait de passer un examen médical urgent).
Le SNUipp-FSU demande un bilan sur le remplacement.

f) Quelle organisation est proposée aux collègues qui souhaitent effectuer un stage dans le cadre d’une formation en candidat libre ? les collègues passant des options ASH en candidat libre sont accompagnés et peuvent obtenir des stages d’observations.

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