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compte-rendu CAPD 9 mars 2017 : règles du mouvement ; départ en formation ASH, promotion des instituteurs

dimanche 19 mars 2017

Avancement d’échelon des instituteurs.
Il reste 17 instituteurs dans le Calvados. Le SNUipp-FSU dénonce le fait que depuis plusieurs années les institutrices et instituteurs sont condamnés à passer les échelons à l’ancienneté car ils sont seuls dans leur échelon. Cette année 1 promotion au choix a été accordée. Ces collègues sont exclus du PPCR.

Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus.
44 demandes cette année, 5 ont reçu un avis défavorable.
Le SNUipp-FSU a été surpris que 3 collègues femmes de la même école aient un avis défavorable. Même si ce n’est pas le seul argument, une raison invoquée par l’administration a été que des collègues postulaient sur un poste de direction ciblé, or il faut être apte à diriger n’importe quelle école. Les collègues ont payé cher leur sincérité.

Départs en formation ASH : 24 demandes.
Le BO du 16/02 précise la nouvelle formation CAPPEI. Elle va être expliquée à tous les candidats. Le diplôme est plus généraliste mais les modules d’approfondissement et de professionnalisation permettent de se spécialiser.
option D : 5 départs
option E : 1 départ
DDEAS : 2 départs ( décision en commission nationale).
Une réunion est programmée le 29 mars pour les candidats sur liste principale et complémentaire. Le SNUipp-FSU a dénoncé la baisse du nombre d’heures de formation initiale.

Règles du mouvement 2016 (parues le 15 mars)
Principales interventions du SNUipp-FSU :
- Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à l’incompatibilité entre temps partiel et direction. Cette mesure limite l’accès des femmes à ces postes et participe à l’augmentation des inégalités de salaire hommes-femmes.

- Malgré la circulaire ministérielle de novembre qui limite le profilage des postes, ces derniers augmentent avec le profilage de toutes les directions REP/REP+ ! Pour le SNUipp-FSU, le profilage des directions n’est pas la solution. Si ce sont des postes particuliers, il faut des moyens particuliers !

- Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, les nouvelles communes vont être prises en compte.

- Modification générale des bonifications : le nombre de points attribués baisse en général, ce qui permet de redonner du poids à l’AGS.

- Les postes de PES libérés seront maintenant remis au mouvement (le SNUipp-FSU avait vivement dénoncé la vingtaine de postes attribués hors mouvement l’an dernier).

- AGS et validation des services auxiliaires : le SNUipp-FSU a rappelé que des collègues sont lésés puisque leur dossier non prioritaire n’est pas traité nationalement. La SAGED a répondu que l’AGS est modifiée si les pièces de leur dossier sont suffisantes.

- Postes fractionnés : le SNUipp-FSU a obtenu la formulation qu’un collègue est victime de cartes scolaire à partir du moment ou la part conservée est « inférieure ou égale à 4 demi-journées ».

- Les collègues BOE pour eux-mêmes pourront être victimes de carte scolaire selon l’avis du médecin de prévention. Le SNUipp-FSU a fait remonter l’inquiétude de ces collègues quant aux délais du traitement du dossier. La direction académique a répondu qu’il sera inutile de refaire un dossier car le médecin connaît les situations et saura se prononcer.

- Fusions : le SNUipp-FSU dénonce le manque de concertations entre les services académiques, les élus et les équipes enseignantes. Le DASEN n’a pas fait suite à la demande du SNUipp-FSU d’attribuer 5 points sur tous les postes d’adjoints pour les directeurs chassés de leur direction car les postes de directions se font de plus en plus rares.

- Phase d’ajustement : le SNUipp-FSU revendique une phase avec formulation des vœux. Le SNUipp-FSU a obtenu que les vœux géographiques émis en phase principale soient étudiés dans l’ordre avant celui de l’administration. De plus les néotitulaires postulant en phase principale sur un poste ASH pourront alors être affectés sur un support identique à celui demandé (ex : Ulis école).

Info diverses de l’administration

- Échange avec le Québec : 5 dossiers déposés dont 4 favorables. Pas de candidats pour l’Allemagne et la Louisiane

- Nouveau corps de psychologue scolaire. L’administration recense actuellement les personnels concernés par le droit d’option. Elle enverra un courrier par voie postale avec la démarche accompagné de formulaires pour procéder au choix. Une réunion académique est organisée le 30/03 à 10h30 dans l’amphi Canopé. Au-delà du délai, détachement automatique. Ceux qui souhaitent arrêter d’être psychologues devront participer au mouvement.

Questions diverses SNUipp-FSU.

- Les enseignants inspectés continuent à être notés malgré le courrier de Madame la Ministre du 16 décembre 2016. Quelle est la finalité de ces notes d’inspection en dehors des enseignants promouvables aux échelons 7 et 9 ?
- réponse : les textes officiels ne sont pas abrogés. Le département a fait le choix d’une mise en cohérence dans le temps. Ces notes n’auront pas d’incidence sur la carrière sauf pour les échelons 7 et 9.

- Tous les collègues convoqués aux stages inter-degrés sont-ils remplacés ? Doivent-ils se rendre aux stages inter-degrés en cas de non-remplacement ?
- réponse : tous ces stages inter-degrés sont remplacés. Sauf vraiment exception !

- Comment va être organisé, pour les PEMF et les enseignants nommés sur leurs compléments, le changement de leur quotité de décharge ?
- réponse : Le temps de décharge passe à un tiers du service hebdomadaire. L’administration pense passer à des 3 fois un tiers de décharge. Le SNUipp-FSU souhaite que les écoles puissent réfléchir rapidement à l’organisation.

- Les directeurs ont de nouvelles missions à accomplir (renforcement de la sécurisation, organisation des stages de remise à niveau, gestion des premières demandes MDPH…). Quel allègement de leurs tâches est prévu en compensation ?
- le SNUipp-FSU dénonce l’alourdissement des tâches de direction, en totale contradiction avec les 16 engagements de la Ministre… Organisation des stages de remise à niveau : comment faire pour recruter les enseignants ? S’il n’y a pas assez de volontaires et pire, comment faire quand il y a trop de volontaires ? Quelles priorités ?
Matériellement, ces stages sont impossibles à organiser.
réponse :
stages : il y avait trop d’élèves inscrits qui ne venaient pas. Cette nouvelle organisation a pour but d’éviter des désistements.
organisation des équipes éducatives : le DASEN répond que c’est du ressort des enseignants de l’école et pas des enseignants référents.
Les enseignants référents très, trop sollicités assumaient et remplissaient une tâche qui ne relevait pas de leurs obligations réglementaires. Ils ne devaient pas assister à toutes ces équipes, seulement à quelques-unes. réponse : il n’y aura aucun allègement des tâches.

Questions des autres organisations syndicales concernant les convocations très tardives aux animations pédagogiques. réponse : selon la direction académique, les enseignants sont normalement avertis 3 semaines avant, elle reconnaît quelques situations à la marge où la date a été communiquée tardivement.
Le SNUipp-FSU rappelle que les collègues n’ont aucune lisibilité sur le calendrier. Ils ont aussi une vie privée à côté des activités professionnelles et peuvent avoir des rendez-vous médicaux par exemple qui doivent être pris bien en avance.
Le DASEN a répondu que ses services étaient dans ce cas bienveillants et avaient répondu positivement à des demandes d’autorisation d’absence.

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