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INEAT/EXEAT : procédure

vendredi 8 juillet 2016

Les collègues ont jusqu’au 2 mai pour adresser leur demande d’exeat à la DASEN du Calvados, accompagnée des pièces justificatives.
La majorité des demandes d’exeat ont été accordées par le Calvados ces dernières années. Cependant le département étant maintenant à l’équilibre, on ne connaît pas encore les orientations pour la rentrée. Le Directeur académique devrait rendre sa réponse concernant les exeat à la CAPD du 2 juin.
Les collègues demandant un ineat doivent envoyer la demande à leur DASEN en même temps que la demande d’exeat. Ils doivent de plus remplir la fiche de renseignement.
Pendant de nombreuses années, le département du Calvados, excédentaire, était très difficile à obtenir, les ineat étaient accordés à dose homéopathique. La tendance est à l’amélioration, mais reste tendue pour les collègues ne faisant pas des demandes pour rapprochement de conjoint.
Les réponses pour les ineat sont souvent très tardives, parfois jusqu’à la rentrée de septembre.
Adressez votre demande au SNUipp-FSU afin d’être informé par les élus du personnel.

circulaire 2016 :

PDF - 53.6 ko
INEAT EXEAT Calvados 2016
PDF - 21.8 ko
Fiche de renseignement 2016
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