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Compte-rendu CAPD règles du mouvement - 26 février 2016

jeudi 3 mars 2016

Dans sa déclaration préalable , le SNUipp a exprimé au DASEN ses doutes quant à l’écoute de l’administration face aux revendications des personnels. Le nouveau DASEN a fait part de sa volonté de dialogue avec les organisations syndicales et souhaite trouver le juste équilibre.
Le SNUipp-FSU entend ce bon signal mais est perplexe quant à la conception qu’a le DASEN du mot dialogue. Le déroulement du dernier groupe de travail et le déroulement de cette CAPD en sont hélas une illustration. Le syndicat y a apporté des avancées qui n’ont pourtant pas été entendues. Par exemple, concernant les règles du mouvement, quelques modifications à la marge ont été accordées mais l’essentiel des points de crispations que nous avons connus avec son prédécesseur restent les mêmes et alors même que le ministère s’est engagé auprès des organisations syndicales à limiter les postes à profil, le Calvados ajoute de 2 postes de direction à profil, en dehors de toutes règles du mouvement.

Avancement d’échelon des instituteurs.
Quatre échelons ont été examinés et cinq collègues sont concernés. L’administration rappelle qu’il y a 21 instituteurs en activité dans le département.
Le SNUipp-FSU fait remarquer que ce système de promotions, de par ces faibles effectifs, ne fonctionne pas. Les collègues sont bloqués et cette situation n’est pas acceptable. De plus, le syndicat est sceptique sur l’information délivrée aux instituteurs. Est-ce que l’information relative au concours ou à la liste d’aptitude est bien transmise ? Est-ce que les collègues ont la possibilité de faire un choix éclairé ? 2007, l’année où le corps des instituteurs devait s’éteindre, est bien loin.

Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus.
Pour rappel, voici les conditions d’accès :
1) Situation générale : candidats comptant au moins 2 ans de services effectifs et devant subir l’entretien avec la commission.
2) Les personnels faisant fonction de directeur pour la durée de l’année scolaire : candidats inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude si avis favorable de leur inspecteur.
3) Candidats pouvant être nommés dans l’emploi de directeur sans nouvelle inscription sur la liste d’aptitude : personnels régulièrement nommés dans l’emploi de directeur et ayant interrompu leurs fonctions après 3 années d’exercice.
39 demandes ont été examinées alors que l’année dernière, elles étaient 66 et 48 en 2014. Une nouveauté : cette année, une formation de deux heures a été délivrée aux volontaires qui souhaitaient passer l’entretien devant la commission. Les résultats sont communiqués suite à cette CAPD sur l’intranet académique. L’administration promet que le chemin pour y accéder est simple ; l’information se situe dans l’onglet « ressources humaines » puis dans « documents », « enseignants 1er degré public » et enfin dans « Calvados ».
Suite à cet exposé et à l’obtention de quelques statistiques sexuées, le SNUipp-FSU fait remarquer qu’il existe toujours un déséquilibre d’accès à la fonction de directeur. La règle d’incompatibilité du temps partiel avec les fonctions de direction est une des causes de ce déséquilibre entre femmes et hommes.
Par ailleurs, le SNUipp-FSU ne comprend toujours pas l’existence de postes à profil sur les directions : il existe la liste d’aptitude qui est déjà censée sélectionner les collègues. Comment expliquer que des collègues peuvent être inscrits sur liste d’aptitude et avoir un avis défavorable pour des postes à profil ? _Le recrutement sur postes à profil est obscur, et est en dehors de toute règle. Le classement des collègues est inexplicable et se fait dans la plus grande opacité.
Enfin, le SNUipp-FSU signale qu’il est très difficile de ne pas se perdre dans l’intranet académique. Les chemins d’accès sont très compliqués. L’information a beau être publiée, si elle est introuvable, les collègues ne l’auront pas.

Départs en stage de l’ASH.
L’appel à candidature a été fait au mois de décembre. Une réunion d’informations a eu lieu le 20 janvier. 21 candidats se sont signalés et l’option D reste la plus demandée avec 11 candidatures. Pour rappel voici les éléments du barème :
- ancienneté : 1 point par an au 1er janvier de l’année en cours,
- ancienneté ASH : 1 point par an au 1er janvier de l’année en cours,
- 20 points si poste occupé dans l’ASH au moins 50% de l’année en cours.
- option D : bonification supplémentaire de 20 points si poste de la liste occupé durant au moins 50% de l’année (IMPRO Démouville, ITEP Evrecy, EEPU La Varende Conde/Noireau, EEPU Caubrière Honfleur, EPPU J. Verne Lisieux, EPPU M. Curie Saint Pierre/Dives, collège Simone Veil Villers Bocage).
5 départs ont été retenus pour l’option D et 2 pour l’option G. Les autres options n’auront aucun départ cette année. Les résultats sont communiqués comme pour la liste d’aptitude aux fonctions de directeur, sur l’intranet académique.
Concernant les autres départs en formation, une seule candidature a été présentée pour la formation de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée et quatre pour la formation de psychologue scolaire. Ces candidatures ont été transmises au Ministère et les résultats seront connus au mois de juin après la CAPN, en sachant qu’il n’ y aura qu’un seul départ pour chaque formation.
Le SNUipp-FSU partage les inquiétudes de SUD éducation concernant l’option E où aucun départ n’est prévu depuis deux ans. De plus, il est rappelé qu’en 2007, ce n’était pas 7 départs prévus dans les options de l’ASH, mais une vingtaine.

Règles du mouvement 2016.
Alors que le DASEN se réjouit des conditions dans lesquelles se sont déroulés les échanges lors du groupe de travail de préparation, le SNUipp-FSU ne partage pas le même point de vue. Seules quelques modifications à la marge ont été concédées.
■ Le SNUipp-FSU dénonce :
- que l’exercice à temps partiel soit incompatible avec les postes de direction et de remplaçant. Dans d’autres départements, les tribunaux administratifs ont donné raison au SNUipp-FSU. L’administration du Calvados s’entête à généraliser l’interdiction à exercer sur des postes de direction alors qu’un jugement au TA de Nice demande clairement que chaque demande soit étudiée au cas par cas. Cette règle pénalise particulièrement les femmes et prive les écoles de personnel formé et compétent.
- le fait d’estimer les postes fractionnés comme une variable d’ajustement. Ces derniers sont considérés comme victime de carte scolaire seulement quand la part du poste conservée est inférieure à 4 demi-journées hebdomadaires sur les 9 qui le composent.
- la priorité qu’ont les enseignants en cours de formation CAPA SH sur les enseignants titulaires d’un titre pour conserver leur poste.
- les postes à profil. Alors que le Ministère va faire paraître une circulaire pour limiter le profilage des postes, dans le département, ils ne cessent de se multiplier.
- l’obligation de faire au moins un vœu géographique pour les enseignants sans poste.
- le déroulement des phases d’ajustement avec la hiérarchisation imposée des zones géographiques et des natures de poste sans que les enseignants puissent au moins les choisir par ordre de préférence.

■ Le SNUipp-FSU a obtenu :
- la réécriture de l’annexe 2 (nature des postes et les ordres de nomination) dans un souci de clarté.
- une priorité donnée aux enseignants victimes de carte scolaire pour obtenir un poste qui se libérerait dans l’école d’origine. Cette priorité se traduit par une bonification de 120 points sur les postes de même nature de l’école.

■ Le SNUipp-FSU est intervenu et attend une réponse sur :
- la protection du 2ème directeur en cas de fusion. Ce dernier bénéficie de 200 points sur le poste de direction de la nouvelle école fusionnée en cas de départ du titulaire plus une bonification de 200 points sur l’ensemble des directions de 2 à 11 classes du département (soit 400 points sur le poste de direction de son école). Cependant le collègue ne bénéficie que de 150 points sur un poste d’adjoint de la nouvelle école fusionnée alors que le SNUipp-FSU souhaiterait une priorité automatique afin de ne pas se faire « battre » par un autre collègue.
- l’ancienneté en REP et REP+. Les règles du mouvement ne prennent pas en compte l’ancienneté acquise dans l’école avant son entrée en REP et en cas de mesure de carte scolaire, l’enseignant devrait pouvoir conserver son ancienneté REP acquise dans son ancienne école.

Permutations
Les résultats seront connus le 7 mars. 60 demandes ont été reçues par les services.

Prise en compte des périodes de congés parentaux
Le SNUipp-FSU se réjouit qu’enfin, les périodes de congés parentaux soient prises en compte dans l’ancienneté générale de service. La nouvelle AGS sera calculée dans les prochains jours. Les collègues concernés en seront avertis dans les jours qui viennent par courrier.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU
Certains membres RASED ont perçu une indemnité REP/REP+ inférieure au prorata du temps réellement effectué en REP/REP+. Doivent-ils dans ce cas diminuer leurs interventions en éducation prioritaire ?
L’administration répond qu’effectivement ce n’est pas forcément la réalité du temps de travail, mais que cette règle est académique. Le calcul est le suivant : nombre de classes en REP par rapport au nombre de classes de la circonscription. Elle termine en précisant que c’est un manque à gagner plutôt qu’une perte.

Le SNUipp-FSU a vivement réagit à ces propos injustes, en décalage avec la réalité du terrain et tout le travail invisible des collègues.

Les collègues devant se rendre à une réunion d’information et de formation sont-ils systématiquement destinataires d’un ordre de mission ?
L’ordre de mission est obligatoire, mais attention, en fonction de la convocation, il existe plusieurs applications pour déclarer ses frais. De plus, depuis la circulaire de janvier, une invitation peut aussi faire l’objet de remboursements. Les services vont bientôt communiquer en ce sens. Pour toute question, les services académiques des missions et des déplacements se tiennent à disposition des agents.
Le SNUipp-FSU juge les applications pour déclarer les frais très compliquées et difficiles d’accès. Dans quelles mesures ne sont-elles pas faites pour dissuader d’être remboursé ?

Est-il envisageable de rembourser automatiquement les frais de déplacement liés aux réunions obligatoires sans passer par l’application dédiée ? La réponse est négative et le SNUipp-FSU s’étonne car c’est possible dans certains départements.

L’information sur l’attribution du supplément familial de traitement par le biais des boîtes professionnelles n’a pas été lue par tous les collègues. De plus certains doivent à nouveau fournir des documents déjà envoyés les années précédentes. Envisagez-vous de nouvelles modalités d’information et une simplification de la procédure ?
Cette enquête concerne le 1er et le 2nd degré de l’académie et aura lieu tous les deux ans. Elle concerne 1600 dossiers. Il s’agit d’un contrôle pour s’assurer que les personnels reçoivent bien ce à quoi ils ont droit. Une campagne de relance va être menée dans les jours qui viennent car il manque un tiers des dossiers attendus. Si les réponses ne sont pas parvenues avant le 15 mars, la suspension du supplément sera faite sur la paie d’avril.
Le SNUipp-FSU s’étonne de ce contrôle et ne comprend pas bien pourquoi il faut fournir encore une fois des documents déjà transmis. N’y a-t-il pas le souhait de faire des économies en décourageant les collègues ?

Enfin, le SNUipp-FSU dénonce le fait que les enseignants obtiennent certaines informations (fusions d’école, départ du DASEN, arrivée du nouveau…) par voie de presse et non par leur propre administration.

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déclaration SNUipp-FSU CAPD 26.02.16
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