Retour accueil

Vous êtes actuellement : Le SNUipp-FSU 14  / Actualités 


Accord "Carrières et rémunérations" : donnez votre avis avant le 11 septembre

mercredi 2 septembre 2015

Après un an de discussions avec les fédérations de fonctionnaires, la ministre de la fonction publique soumet un projet d’accord relatif à « l’avenir de la Fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » à l’appréciation des syndicats. Avant de se prononcer, le SNUipp et les autres syndicats enseignants de la FSU consultent les personnels.

Pour participer à la consultation et consulter les textes, cliquer ici :

JPEG - 73.6 ko
Accord Carrieres et rémunérations

Le contenu de l’accord

L’accord, qui sera ensuite décliné dans chaque ministère, vise à « garantir des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire et à renforcer l’attractivité de la Fonction publique ». Il s’articule en deux axes :

- l’axe 1 porte sur les recrutements, l’architecture statutaire et l’attractivité des emplois, avec l’objectif affiché de « renforcer l’unité de la Fonction publique » par l’adoption de règles communes aux trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) ;

- l’axe 2 porte sur la revalorisation salariale, le déroulement des carrières et la refonte des grilles indiciairres, dans le but d’« améliorer la politique de rémunération de la Fonction publique ».

Il précise aussi la méthode et les conditions de sa mise en œuvre. Il fixe un premier rendez-vous salarial en février 2016. Il crée un comité de suivi composé des seules organisations signataires (ce que dénonce la FSU) où se poursuivront des discussions si l’accord est validé. Des décrets plus spécifiques à l’Education nationale permettront sa mise en application pour les enseignants.

Accords de Bercy sur le dialogue social

Signés en 2008 par la FSU et la plupart des autres organisations syndicales, il est prévu que suite à des négociations, un accord entre le gouvernement et les organisations syndicales n’est valide que s’il est signé par des organisations syndicales qui représentent plus de 50% des personnels. Faute d’accord majoritaire, l’ensemble des propositions ne peut pas être appliqué.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |