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Déclaration du SNUipp-FSU CAPN du mardi 12 mai 2015

lundi 15 juin 2015

158 enseignant-e-s de plus ont pu changer de département, suite au groupe de travail supplémentaire piloté nationalement par le ministère. Pour autant, les mutations inter-départementales restent toujours aussi difficiles, très loin des taux de satisfaction que nous connaissions jusqu’en 2008 et de nombreuses situations resteront non résolues à l’issue des phases ineat/exeat qui auront lieu d’ici la rentrée scolaire dans les départements. Nous réitérons notre demande d’une réflexion approfondie pour un droit à mutation effectif pour toutes et tous dans un délai raisonnable.

Nous alertons sur les difficultés auxquelles se heurtent les professeur-e-s des écoles en ce qui concerne le droit au temps partiel. En effet, de nombreuses demandes sont rejetées ou les quotités modifiées ; ainsi en Seine-Saint-Denis, sur 177 demandes de temps partiels à 80 %, 62 collègues se voient proposer une quotité de 75 % et 71 une quotité de 50 %. Nous dénonçons également le refus systématique de temps partiels sur certains postes dans certains départements (directrices / directeurs, postes dans l’ASH, postes de remplacement, postes de conseillers pédagogiques..) alors qu’ailleurs les collègues y ont accès. Les circulaires temps partiel des IA-DASEN doivent s’appuyer sur la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3 septembre 2014 et non la réécrire de manière restrictive.

Actuellement se déroulent les opérations de mouvement dans les départements. Or, les possibilités de mobilité intra-départementales sont très réduites ; la plupart des départements connaissent une seule phase avec saisie des vœux , l’ obligation de vœux géographiques, une multiplication des postes à profil qui va bien au delà du cadre de la note de service mobilité comme dans l’académie de Bordeaux, des postes bloqués, un nombre de vœux limités à 30 ; c’est pourquoi le SNUipp-FSU a lancé une pétition nationale pour exiger que l’affectation des enseignants soit basée sur des critères transparents, équitables, connus de tous et dans le respect d’un barème prenant en compte les réalités départementales. Un courrier inter-syndical commun aux organisations élues à la CAPN sera envoyé à la ministre pour demander l’ouverture de discussions afin de revoir la note de service sur la mobilité.

Le droit à une véritable formation continue tout au long de la vie n’est toujours pas une réalité. Un récent rapport de la Cour des comptes établit que les enseignants de l’Éducation nationale ne sont pas dans une situation favorable en comparaison avec les autres agents de catégorie A et avec leurs homologues étrangers : trois jours et demi par an de formation pour le primaire, soit deux fois moins que dans les autres pays de l’OCDE. Qui plus est, la Cour des comptes confirme ce que nous dénonçons régulièrement, à savoir que ’’ Le défaut de remboursement des frais de déplacement, de restauration, et d’hébergement occasionnés par la formation continue n’est pas conforme à la réglementation et crée un risque contentieux potentiellement lourd .’’ ;

Enfin, nous déplorons les conditions d’organisation de la consultation sur les programmes : télécharger les projets de programmes de plus de 40 pages pour chaque cycle qui comptent aussi plus de 20 pages d’annexes et des liens hypertextes, prendre le temps de les lire et de se les approprier, répondre à un questionnaire en ligne de 73 questions à choix multiples et 31 questions ouvertes d’expression libre. Et tout cela... sans bénéficier de temps dégagé permettant la réflexion professionnelle en équipe. Il est regrettable que le ministère ne nous donne pas les moyens d’organiser la consultation de qualité que nous avions demandé, sur un sujet aussi important qui concerne notre travail, l’école et la réussite de tous les élèves à laquelle nous sommes toutes et tous attaché-e-s.

CAPN du 12 mai 2015 Déclaration du SNUipp-FSU concernant l’ASH

Comme nous venons de l’indiquer, la formation continue, telle qu’elle existe actuellement, a été mise à l’index par la Cour des Comptes. Pour la rénovation de la formation spécialisée, une réflexion est en cours au ministère. Le SNUipp-FSU est en attente d’un calendrier de travail avec les organisations syndicales et sera vigilant notamment sur le contenu, le nombre d’heures et la manière dont cette formation sera dispensée. Par ailleurs, malgré nos interpellations répétées, le chantier des conditions de travail des enseignant-e-s en ESMS (établissements et services médico-sociaux) n’avance pas. Nous insistons encore une fois pour que les discussions reprennent au plus vite.

Formation au diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée

Nous notons des départs dans 15 académies métropolitaines, mais aucun départ dans les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Nancy, Orléans-Tours, Poitiers, Reims et Toulouse et rien dans les DOM. Si une nouvelle circulaire SEGPA est annoncée pour septembre 2016 êtes-vous certain que dans chaque SEGPA il y aura bien un-e directeur/trice titulaire du DDEEAS ? Cette question est récurrente car trop de départements ne bénéficient pas de départs en formation suffisants et se retrouvent avec des directions vacantes, comme par exemple dans les départements des Ardennes (3 postes vacants à la rentrée pas de départ), du Nord (11 postes vacants en direction de SEGPA et 3 départs), du Puy-de-Dôme (7 postes vacants pas de départ), du Rhône (9 postes vacants 3 départs), de la Seine-et-Marne (10 postes vacants 2 départs), de la Vendée (3 postes vacants pas de départ), du Vaucluse, de la Manche, etc ... ou des collègues sont affectés sur deux SEGPA comme en Sarthe.

Les élèves scolarisé-es dans les SEGPA ont besoin d’une structure la plus à même de lutter contre la grande difficulté scolaire. Le SNUipp-FSU revendique une structure à quatre classes avec 4 PE spécialisé-es et un-e DACS (Directeur Adjoint Chargé de SEGPA) titulaire du DDEEAS sans transformation de la 6ème en dispositif, tout en améliorant les liaisons avec les autres 6èmes. C’est au ministère de mettre en place une politique ambitieuse dans un cadre national permettant l’augmentation des départs en formation. Il est urgent d’arrêter la dégradation des conditions de travail des DACS. Le SNUipp-FSU portera ces revendications, entre autres, lors du groupe de travail ministériel du 18 mai sur le devenir des SEGPA.

La situation est préoccupante dans les EREA. La tentation est grande pour certains recteurs et/ou DASEN de récupérer les postes de PE éducateurs au profit d’AED sans réfléchir auxconséquences pédagogiques. C’est déjà le cas dans l’académie de Grenoble, et la menace existe dans celle de Toulouse. Le SNUipp-FSU revendique le maintien des PE dans les internats éducatifs des EREA, qui sont les seuls actuellement à même de remplir les exigences nécessaires à cet acte éducatif . Formation pour le diplôme de psychologue scolaire

Nous n’avons pas encore le nombre définitif de départs en DEPS, mais il semble être sensiblement égal à celui de l’an dernier. Cependant ils sont insuffisants au regard du nombre de postes qui ne seront pas pourvus à la rentrée : dans l’Ain 2 départs pour 4 postes vacants au moins à la rentrée, dans les Vosges pas de départ et 5 postes à pourvoir à la rentrée, en Seine-Saint-Denis 2 départs pour au moins 8 postes vacants, et la liste serait longue ...

Le SNUipp-FSU se félicite de l’avancée des travaux concernant la création du corps des psychologues de l’Education Nationale. Cette reconnaissance statutaire était attendue depuis de nombreuses années et permettra de pérenniser la fonction.

La création de ce nouveau corps devra s’accompagner d’un nombre suffisant de places aux concours pour combler les postes vacants et créer des nouveaux postes afin de tendre vers un poste de psychologue des écoles pour un secteur de 1000 élèves.

Nous demandons dans le cadre des discussions sur le nouveau corps des psychologues, le maintien du DEPS en 2016-2017 pour ne pas avoir d’année blanche, le nouveau recrutement étant annoncé pour juin 2017.

Formation pour les départs en CAPA SH

Pour les options A, B, C et D autisme, il n’y a là encore que des départs dans des académies métropolitaines, et pas de départ dans les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Poitiers, Toulouse.
Si nous constatons une légère augmentation du nombre de départs en option D après la baisse importante de l’an dernier, ceux-ci sont nettement insuffisants pour couvrir tous les postes restant vacants dans cette option, notamment dans l’Oise, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine (57,5 postes vacants annoncés par le DASEN), la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise, etc...
En option F : 71 départs en formation en moins en deux ans. Que cela signifie-t-il exactement ? On peut légitimement s’interroger sur cette baisse. De nombreux départements connaissent des postes vacants occupés par des collègues non titulaires du CAPA SH. Des personnels se voient refuser un départ en formation faute de politique départementale ambitieuse. Des esprits chagrins ou malins pourraient même y voir une volonté ministérielle de tarir la source en personnels formés pour mieux démanteler la structure SEGPA. Nous attendons une réponse claire du ministère et demandons dès maintenant que de nouveaux appels à formation soient lancés dans les départements.
Le SNUipp-FSU demande un état des lieux précis du nombre de personnels titulaires de l’option F exerçant en SEGPA/EREA/Pénitentiaire et classes relais. Les départs en formation sont insuffisants et la formation tronquée n’est pas un élément motivant pour y partir. De plus, l’opacité des départs en formation rend les collègues méfiants et ces derniers sont en droit de s’interroger sur les critères choisis par les DASEN pour classer les demandes.

Le SNUipp-FSU déplore la faible mobilisation autour de la « redynamisation » des RASED

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