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Compte-rendu de la CAPD du vendredi 7 novembre 2014

samedi 8 novembre 2014

Avancement et promotions des professeurs des écoles

Seules quelques situations à la marge ont évolué par rapport au document préparatoire. Ces modifications sont dues à la modification d’une note pédagogique d’une collègue (la note la plus récente n’avait pas été prise en compte) et à l’application du système des décimales qui a permis de promouvoir quatre collègues supplémentaires.

Pour toute information ou demande de confirmation, n’hésitez pas à contacter le syndicat au 02 31 72 29 25 ou à consulter la page du site qui explique les promotions (http://14.snuipp.fr/spip.php?article75).

Le SNUipp-FSU a rappelé sa farouche opposition à ce système infantilisant et injuste des promotions au choix. Il revendique l’avancement de tous au rythme le plus rapide et la disparition de la hors-classe au profit d’un 12ème et un 13ème échelon.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a demandé que soient données, pour information, des statistiques sexuées, pour constater le réel impact des temps partiels par exemple sur les carrières ainsi que les différences de salaires entre les hommes et les femmes. L’administration a répondu favorablement à cette demande.

Bilan du mouvement

Un premier bilan est exposé mais il est rappelé qu’un autre, bien plus complet, sera donné lors du groupe de travail (GT) de janvier.

Comme premiers éléments, voici quelques chiffres : en 2013, il y avait 186 postes vacants, et en 2014, il y en avait 226. En 2013, 571 participants ont muté, et en 2014, ils étaient 613. En 2013, 203 collègues ont dû attendre les phases d’ajustement pour être nommés, et en 2014, ils étaient 190.

Postes à profil et suivi des affectations

L’administration a informé la CAPD des modifications survenues depuis la dernière CAPD et depuis les derniers GT. L’information concernant les postes à profil qui n’étaient pas encore pourvus, concernant les retours de congés maternité qui n’ont pas été traités lors du dernier GT, concernant le suivi des enseignants affectés sur des postes libérés une partie de l’année et concernant les autres modifications à titre provisoire, est donnée.

Lettre ouverte au DASEN : non aux postes à profil.

Les représentants des personnels SNUippFSU se battent pour un mouvement des personnels transparent, qui prenne en compte tous les collègues sans les opposer, pour des règles justes qui s’appliquent à tous.

Les personnels doivent être écoutés quand il s’agit de leur mouvement parce qu’un enseignant qui s’estime « bien nommé » est un enseignant qui exerce au mieux sa mission de service public.

Les règles du mouvement imposées aux personnels témoignent d’une politique de l’école qui ne prend pas en compte les personnels, qui ne vise qu’à une gestion uniquement administrative et comptable des personnels.

Cette gestion est devenue la règle et nous la condamnons.

Les règles du mouvement actuelles empêchent de nombreux collègues de muter et cela a des conséquences inacceptables sur leurs conditions de travail, sur leur vie personnelle :

- Le nombre inadmissible de collègues victimes de carte scolaire transforme le mouvement des personnels en un mouvement de prioritaires.

- Le transfert de collègues vers d’autres écoles le jour ou le lendemain de la rentrée est inacceptable.

- La réserve de postes pour les PES pénalise les titulaires, les privant de postuler sur un nombre de postes conséquents.

- Le passage de toutes les directions d’écoles de 12 classes et plus, attribuées hors barème organise la mise en œuvre de « supers écoles » aux directeurs choisis.

- La généralisation des postes à profil rend le mouvement opaque et difficilement explicable.

L’enjeu du mouvement est de de garantir une gestion des personnels équitable et à visage humain pour tous. Or, le mouvement des personnels actuel est un mouvement de priorités, totalement déstabilisé et injuste.

Les représentants des personnels SNUippFSU continueront de se battre pour le retour à un mouvement transparent et respectueux des collègues.

Incidences de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

L’administration présente plusieurs tableaux qui présentent les effets de la réforme. Le SNUipp-FSU souligne que 73,64% des enseignants sur postes fractionnés ont dû se plier à une organisation imposée avec des jours de décharge modifiés le jour de la rentrée voire même après.

Le SNUipp-FSU déplore que 6,74% des directeurs de 4 à 8 classes en maternelle et de 4 à 9 classes en élémentaire/primaire soient en dessous de 25% de décharge.

Mais surtout, il dénonce le fait que le texte de la circulaire ne soit pas respectée. Cette dernière précise que tous les directeurs qui ont un quart de décharge devraient bénéficier d’un jour par semaine et d’une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre, peu importe la quotité réelle. L’administration n’entend pas cet argument.

Maîtres d’accueil temporaire

Les MAT peuvent accueillir des étudiants en licence 3ème année, en master 1ère année ou en master 2ème année. Ces stages dans les écoles peuvent être de l’observation ou de la pratique accompagnée.

Il n’existe pas de cahier des charges pour donner les missions aux MAT. En revanche, l’ESPE peut organiser des réunions ou se déplacer dans les circonscriptions pour les informer sur leur rôle.

Le régime indemnitaire de ces MAT a changé. Auparavant, l’indemnité était de 200€ pour un binôme. Maintenant, elle est de 150€ par étudiant accueilli.

Calendrier prévisionnel du mouvement 2015
- 29 janvier 2015 : GT permutations, bilan du mouvement, règles du mouvement

- 3 mars : CAPD avec installation des nouveaux élus du personnel (liste d’aptitude, règle du mouvement, promotions des instituteurs,…)

- Du 9 au 22 avril : ouverture du serveur pour la saisie des vœux du mouvement

- Le 12 mai : GT (vœux du mouvement, situations particulières,…)

- Le 4 juin : CAPD (accès à la hors-classe, mouvement principal, inéats/exéats, postes adaptés,…)

- Le 2 juillet : GT (1ère phase d’ajustement)

- Le 27 août : GT (2ème phase d’ajustement)

Le SNUipp-FSU remarque qu’une nouvelle fois, le serveur pour la saisie des vœux du mouvement sera ouvert pendant les vacances ce qui ne permet pas aux collègues de contacter les écoles. Le Directeur Académique répond que le choix de cette période est lié à la carte scolaire qui, elle, dépend des élections départementales de mars.

Nouvelles indemnités

Les conseillers pédagogiques EPS vont bénéficier d’une revalorisation de 2500€ en taux annuel. Les conseillers pédagogiques généralistes vont quant à eux toucher 1000€ cumulés avec une bonification indiciaire de 27 points. Ces deux indemnités seront perçues en novembre avec un effet rétroactif.

L’indemnité 650 des maîtres formateurs est supprimée pour être remplacée par une nouvelle de 1250€ en taux annuel. Elle sera perçue en décembre avec là aussi un effet rétroactif. Un courrier sera adressé à chaque maître formateur pour expliquer ces changements.

Les fonctionnaires stagiaires qui sont à mi-temps, bénéficient eux aussi d’une nouvelle indemnité : l’indemnité forfaitaire de formation et de déplacement. Elle est de 1000€ et sera versée mensuellement tout au long de l’année.

Le SNUipp-FSU intervient pour rappeler que les PES peuvent encore cette année prétendre à l’indemnité de stage et de déplacement comme tous les autres personnels de l’État. Il demande si les stagiaires ont été informés de leur droit à ces deux indemnités et si la différence entre les deux leur a été expliquée, étant donné que la seconde indemnité peut se révéler être plus intéressante. L’administration répond que cela n’a pas encore été fait car elle n’a appris que récemment l’existence de la première indemnité. Une comparaison va être faite en fonction de plusieurs cas et les PES en seront informés.

Le Directeur Académique poursuit en précisant que ces indemnités coûtent chères, que les PES seront deux fois plus nombreux l’année prochaine et qu’il faudra peut-être envisager de les nommer beaucoup plus près de Caen.

Le SNUipp-FSU prévient que cette réserve de postes autour de l’agglomération caennaise aura de fortes conséquences sur le mouvement et que ce sera, à nouveau, très mal vécu par les collègues.

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